Assistés de Marie-Luce WACONGNE, cadre greffier lors du rendu du jugement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026.

l'urgence et l'absence de contestation sérieuse, DECLARONS la demande d’acquisition de la clause résolutoire de la SA EURE ET LOIR HABITAT ayant pour siège social les lieux sis 2 rue du 11 novembre 28110 LUCE

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 02 rue du 11 novembre - 28110 LUCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée

FAITS Par acte sous seing privé en date 03 octobre 2018, HABITAT EURELIEN a donné à bail à Madame [U] [C] et Monsieur [B] [S] un logement à usage d'habitation situé 15 rue de Bruxelles logement 5 28110 LUCE

DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

générées par l’exploitation du magasin ALDI, en particulier par le compacteur à déchets et par la livraison des marchandises, ne dépassent plus les seuils du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte

directement ou de céder notamment les droits suivants : Pour les droits d’adaptation et de reproduction : - le droit de reproduire l’oeuvre en langue frangaise sous toutes formes d’édition : ordinaire, de luxe

du contrôle mentionnés aux articles L. 243-7 du présent code et L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime pour accomplir leurs missions de contrôle définies aux mêmes articles et leur mission de lutte

Madame [L], aide soignante au sein de la clinique de [Localité 2], explique qu’en rentrant à la clinique avec sa collègue, elles avaient vu au dernier moment Monsieur [C], vêtu de noir et porteur de lunettes

VOLKSWAGEN BANK GMBH Batiment Ellipse 15 avenue de la Demi-Lune 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P] né le 08

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2016, à effet au 1er novembre 2016, la SCI LA DEMI LUNE a donné à bail à Monsieur [E] [S] un logement situé 644 route de Dieppe à DEVILLE

JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : , [E], [R], [O] dont le siège social est sis 15 avenue de la Demi-Lune

la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège social est sis rue de la Demi-Lune

publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 22 mars 2014, la société NOUVELLE LUNE

PROMAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, et Maître Marie-Luce BALME

MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés Madame Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [W] [H], juriste assistante et de Madame Marie-Luce

Il indique qu’il continue sa lutte pour avoir une famille et travailler. Il parle de persécution et de procès aux prud’hommes.

été saisies les 24 janvier 2024 ; que l’intéressé a été vu en audition le 02 février 2024 ; qu’une relance a été effectuée le 26 février 2024 ; qu’un courrier de relance de la cheffe du Bureau de la lutte

; qu’une relance a été effectuée le 12 mars 2024 ; que le 12 avril 2024, un courrier a été transmis au consulat guinéen de la part du chef de division des reconduites à la frontière du bureau de la lutte

auprès d’eux ; Dit que les frais exceptionnels des enfants décidés d’un commun accord (voyages ou sorties scolaires, activités sportives ou de loisirs extra-scolaires, frais médicaux restant à charge, lunettes