PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01155 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQP N° MINUTE : 12 Assignation du : 04 Mai 2023 contradictoire

avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Anne Sophie REVERS de la SELARL Anne-Sophie Revers avocat, avocat plaidant du barreau de VESAILLES S.A.R.L.

25/56185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXT AS M N° : 2 Assignation du : 04 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie

26/50364 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSKV AS M N° : 1 Assignation du : 23 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIU Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Monsieur [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAZ

AU [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

L'assignation a été dénoncée à la préfecture le 14 mai 2025.

DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2024 ORDONNANCE contradictoire

des débats Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Il porte sur un arriéré locatif de 3 570,66 € terme de mai 2024 inclus, les frais de recouvrement ayant été expurgés.

/54655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG4D AS M N° : 1 Assignation du : 02 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie

58378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUZ AS M N° : 7 Assignation du : 04 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie

- #PC155 DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation

CAFE COTON [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

N° RG 23/57725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HG AS M N° : 1 Assignation du : 10 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Sophie