[J] [G] né le 02 Mai 1990 à NIMES (GARD) 141 Avenue André Mazoyer Le Clos Des Vignes .

PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES JUGEMENT du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et DEBITEUR : Monsieur [T] [V], Né le 19 Mai

Représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [N] [L] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

L'affaire plaidée le 2 février 2026 6 a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.   

[R] [B], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

A l’appui de sa demande, l’intéressé a produit un certificat médical initial établi par le docteur [O] le 23 mai 2024.

depuis les 26 avril et 3 mai 2021.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 4 mars 2026, M.

à disposition au greffe, à la date du 01 avril 2026, Le présent jugement a été signé par Madame ANDRE, juge unique et Madame LOUIS, greffier présent lors du prononcé.

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THP + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 AU NOM

[R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2]

Il a déclaré un sinistre de dégât des eaux à son assureur multirisque habitation, la MAIF, le 7 mars 2021.

PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 175 Mutuelle des Architectes Français - MAF

ès qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière

Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [W] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (TUNISIE) (99) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth ANDRE