L’INSTANT GOURMAND, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maîtres Charles-André PERRIN et Stéphanie CLEMENT de l’ASSOCIATION PERRIN

[T] le 27 septembre 2016 à 14h20 dans les circonstances suivantes : « la victime a déclaré « en déplaçant la plaque elle a chuté sur mon pied » ».

La liste des pièces transmises à l'expert par les parties ne mentionne au demeurant ni devis ni facture de cette société.

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD 556 AVENUE Willy BRANDT - 59777 EURALILLE Non comparant DEFENDEUR Madame [L] [W] - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [T], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ANDRE

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [K] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE

de 4 500 € au titre de ladite intervention selon l’estimation de l’expert judiciaireCondamner [N] [W] à lui verser à titre provisionnel la somme de 47 666,08 € suivant devis n°D25090025 de la société André

Madame [C] ne produit par ailleurs aucune autre pièce médicale suffisamment motivée de nature à remettre formellement en cause le taux d’incapacité (inférieur à 50 %) ainsi retenu par la MDPH.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIB N° MINUTE : 26/00299 JUGEMENT

[N] [D] a indiqué à Maître [G] de ce qu'il s'opposait à certaines dispositions de son projet d'acte notoriété relatives aux testaments (pièce 9 demandeur) ; - M.

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] chez Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] (ANDORRE

MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.I.