SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 97] [Localité 234] Représentée par Maîtres Julien FISZLEIBER et Stéphane WOOD de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 79] [Localité 147] Représentée par Maîtres Julien FISZLEIBER et Stéphane WOOD de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau

plaidant GROUPAMA D’OC [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050, Me Stéphane

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 12] [Localité 18] représentés par Maître Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire C0306 S.A.R.L.

DIAC DIAC, S.A, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE

DB2Y-W-B7F-CCOW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/00814 N° RG 21/05345 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOW3 Le CCC : dossier FE : Me Stéphane

PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0235 Société CITIVIA, venant aux droits de la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE HAUTE ALSACE 5 rue Lefebvre 68100 MULHOUSE représentée par Maître Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23

CUSTODIO [Adresse 9] [Localité 18] non comparante ABEILLE IARD ET SANTE anciennement DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CUSTODIO [Adresse 4] [Localité 23] représentée

lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0596, et par Maître Stéphane

KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

de DEUX-SEVRES, avocat plaidant, Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE (ci-après dénommée

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 72] [Localité 217] Représentée par Maîtres Julien FISZLEIBER et Stéphane WOOD de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Cécilia FRAUDET, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Stéphane

JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie

Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

sociétés ATPS et ARETEC INGENIERIE Adresse à l’étranger : [Adresse 59] [Localité 3] ( BELGIQUE) Adresse de la succursale en FRANCE [Adresse 61] [Adresse 4] [Localité 50] Ayant pour Avocat : Maître Stéphane

DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [B] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E2122, et Me Stéphane