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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d665

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

W-B7I-YVH6 N° Minute : 24/00109 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Stéphanie TESSIER

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB1-divorce

6a15f15fcdc6046d470648fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main.

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a10ad2acdc6046d479bdafe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

glissé sur le tube emmanché sur la tétine avec une pince spéciale.

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed575cdc6046d478d1545

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR : DEBITEUR : [U] [D] née le 01 Novembre 1972 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 18 Rue ST FRANCOIS 76190 YVETOT comparante Assistée de M [G] [V], concubin DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : SCP BOBEE-TESSIER

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e0bbf04ef7857c1a07

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro C76351-2024-005003 du 21/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LE HAVRE) Madame [U] [T] née le 23 Février 1995 à LE HAVRE (76600), demeurant 34 rue Jules Tellier

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dfe702cdc6046d475e8301

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b61cdc6046d47053082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e7ecdc6046d4707dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e85cdc6046d4707dd54

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e8fcdc6046d4707de2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127947f819a118aa33be2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Alexa TERRIER

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c44

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 3] [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa TERRIER

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d205cdc6046d4792994a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d19cdc6046d47cf905c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit extrait à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1343e3c16e330fea2145

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’OPH SEINE OUEST HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 défaillant

Source officielle
TJ

JCP

6a0caa23cdc6046d4739a0f5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0d8cdc6046d47063f41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0c3cdc6046d47063dce

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CASE E TETTI

SIREN 979872447Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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Créations

Bel-Abed-Tettini, Hugo Kader Mohamed Jean-Pierre

SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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Modifications diverses

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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