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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentx- surendettement
6a1def54cdc6046d47c1a9d5
8 avril 2026
L’endettement total a été fixé à 11.180,59 euros dans le cadre de la procédure de surendettement, dont 1.343,48 euros à l’égard de son bailleur [1].
J.L.D.
69dd35a3cdc6046d471ed563
12 avril 2026
patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d’acter une grève totale
Chambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
Malgré l’engagement de plusieurs procédures amiables à cette fin, elle reste redevable de la somme totale de 2.975,10 €.
JCP
69dd3430cdc6046d471ebab3
10 avril 2026
[N] [I] un crédit renouvelable d’un montant total de 1.500 euros remboursable selon des mensualités et taux débiteurs variables en fonction de l'utilisation.
JEX
69de95dacdc6046d473d3ea8
détenteur a été effectuée sur le compte de la société KHOR IMMO SAS à la demande du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SGC [Localité 2] entre les mains de la banque LYONNAISE DE BANQUE, portant sur la somme totale
JLD
6a15faadcdc6046d4706eaf8
26 mai 2026
HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [A] [R] épouse [B] née le 07 Février 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Exequatur
6a0e06f0cdc6046d475a363b
20 mai 2026
2023 par la [Adresse 3] de [Localité 4] ; - prononcer l'exequatur du jugement rendu le 10 juillet 2023 par la [Adresse 4] [Localité 4] ayant condamné Mme [F], [B] [W] épouse [G], à lui payer la somme totale
POLE CIVIL section 5
6a0cd196cdc6046d473c9070
19 mai 2026
Selon décision de l’assureur en date du 3 janvier 2022, le contrat d’assurance n°58332995 a été résilié pour le motif suivant : « perte totale du bien assuré résultant d’un évènement non prévu par le contrat
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e218fcdc6046d475c309d
Le montant total des inscriptions s’élevait à la somme de 73.523,00 €.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b29dcdc6046d479c38ec
Madame [S] [E] indique percevoir le RSA et des allocations familiales pour un montant total de 970 euros avec lesquels elle doit pourvoir à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f95cdc6046d479ad6ee
22 mai 2026
recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [U], demeurant 2 rue des Balanciers - Résidence Les Balanciers - 69350 LA MULATIÈRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
6a173877cdc6046d47256e9f
21 mai 2026
Par courrier daté du 1er avril 2026 enregistré au greffe le 13 avril 2026, Mme [C] a fait savoir qu’elle avait sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a sollicité que l’affaire soit
6a1a06c9cdc6046d476bfd6d
Par jugement en date du 25 juin 2018, le juge d’instance de [Localité 2] a arrêté les créances à la somme totale de 116 367,65 euros, ordonné la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de Mme [P
Chambre des Référés
6a10a7c5cdc6046d479b7579
payer les sommes suivantes par provision : * redevances impayées : 4752 € TTC * pénalités contractuelles : 40 € HT * redevances à échoir : 6048 € TTC * clause pénale de 10 % : 604,80 € TTC Soit un total
6ème Chambre
6a10b15ecdc6046d479c224f
Elle précise que le montant de sa créance s'élève à la somme totale de 81 513,67 euros et elle produit à l'appui de sa demande son décompte détaillé.
TPRX LONS FOND
6a0f5aafcdc6046d477c4d53
Ses charges s'élèvent, selon barème actualisé de la commission de surendettement et justifiées par la débitrice, à la somme totale de 2 422 euros et se décomposent comme suit : - enfants : 119 euros -
Ch3 Cab3 Surendettement
6a189969cdc6046d47485237
surendettement des particuliers aux motifs suivants : « - Absence de bonne foi - La Commission constate que les conditions de mise en application du plan mis en place le 09/11/2023 n’ont pas été totalement
1ère Chambre
6a0f7552cdc6046d477e6277
une demande de révision du loyer du 1/1/2021 au 31/12/2022 (loyer mensuel de 773,97€), du 1/1/2023 au 31/12/2023 (loyer de 871,50€) et à compter de janvier 2024 (loyer de 871,50€), pour un reliquat total
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51c9cdc6046d477ba6e7
Par lettre recommandée du 9 octobre 2023, Monsieur [L] [R] a été mis en demeure de payer la somme totale de 12140,18 euros.
TRPX REDON SURENDT
6a0e0b42cdc6046d475a7fc3
Ils précisent qu'ils sont tous les deux en situation de handicap auditif et demandent un effacement total ou partiel de leurs dettes.
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