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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentx- surendettement

6a1def54cdc6046d47c1a9d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’endettement total a été fixé à 11.180,59 euros dans le cadre de la procédure de surendettement, dont 1.343,48 euros à l’égard de son bailleur [1].

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a3cdc6046d471ed563

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d’acter une grève totale

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Malgré l’engagement de plusieurs procédures amiables à cette fin, elle reste redevable de la somme totale de 2.975,10 €.

Source officielle
TJ

JCP

69dd3430cdc6046d471ebab3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [I] un crédit renouvelable d’un montant total de 1.500 euros remboursable selon des mensualités et taux débiteurs variables en fonction de l'utilisation.

Source officielle
TJ

JEX

69de95dacdc6046d473d3ea8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

détenteur a été effectuée sur le compte de la société KHOR IMMO SAS à la demande du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SGC [Localité 2] entre les mains de la banque LYONNAISE DE BANQUE, portant sur la somme totale

Source officielle
TJ

JLD

6a15faadcdc6046d4706eaf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [A] [R] épouse [B] née le 07 Février 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e06f0cdc6046d475a363b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2023 par la [Adresse 3] de [Localité 4] ; - prononcer l'exequatur du jugement rendu le 10 juillet 2023 par la [Adresse 4] [Localité 4] ayant condamné Mme [F], [B] [W] épouse [G], à lui payer la somme totale

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon décision de l’assureur en date du 3 janvier 2022, le contrat d’assurance n°58332995 a été résilié pour le motif suivant : « perte totale du bien assuré résultant d’un évènement non prévu par le contrat

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218fcdc6046d475c309d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le montant total des inscriptions s’élevait à la somme de 73.523,00 €.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b29dcdc6046d479c38ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [S] [E] indique percevoir le RSA et des allocations familiales pour un montant total de 970 euros avec lesquels elle doit pourvoir à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f95cdc6046d479ad6ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [U], demeurant 2 rue des Balanciers - Résidence Les Balanciers - 69350 LA MULATIÈRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier daté du 1er avril 2026 enregistré au greffe le 13 avril 2026, Mme [C] a fait savoir qu’elle avait sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a sollicité que l’affaire soit

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06c9cdc6046d476bfd6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 25 juin 2018, le juge d’instance de [Localité 2] a arrêté les créances à la somme totale de 116 367,65 euros, ordonné la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de Mme [P

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7c5cdc6046d479b7579

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

payer les sommes suivantes par provision : * redevances impayées : 4752 € TTC * pénalités contractuelles : 40 € HT * redevances à échoir : 6048 € TTC * clause pénale de 10 % : 604,80 € TTC Soit un total

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b15ecdc6046d479c224f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que le montant de sa créance s'élève à la somme totale de 81 513,67 euros et elle produit à l'appui de sa demande son décompte détaillé.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aafcdc6046d477c4d53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses charges s'élèvent, selon barème actualisé de la commission de surendettement et justifiées par la débitrice, à la somme totale de 2 422 euros et se décomposent comme suit : - enfants : 119 euros -

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189969cdc6046d47485237

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

surendettement des particuliers aux motifs suivants : « - Absence de bonne foi - La Commission constate que les conditions de mise en application du plan mis en place le 09/11/2023 n’ont pas été totalement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7552cdc6046d477e6277

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une demande de révision du loyer du 1/1/2021 au 31/12/2022 (loyer mensuel de 773,97€), du 1/1/2023 au 31/12/2023 (loyer de 871,50€) et à compter de janvier 2024 (loyer de 871,50€), pour un reliquat total

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c9cdc6046d477ba6e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée du 9 octobre 2023, Monsieur [L] [R] a été mis en demeure de payer la somme totale de 12140,18 euros.

Source officielle
TJ

TRPX REDON SURENDT

6a0e0b42cdc6046d475a7fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils précisent qu'ils sont tous les deux en situation de handicap auditif et demandent un effacement total ou partiel de leurs dettes.

Source officielle

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