au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 324 et DEFENDEURS M.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01257 et 25/2898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVS NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 (Jonction

OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L‘EQUIPEMENT EN ILE-DE-FRANCE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° B 504 746 132, dont le siège social est sis 95 rue des Amidonniers - 31000 TOULOUSE

JEANNEZ, avocat au barreau de TOULOUSE SASU WBW, prise en la personne de son représentant légal M.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQD AFFAIRE : [Z] [O] / .PAM DU TARN ET GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNM AFFAIRE : [W] [R] / [E] [B], [D] [B], [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

W-B7I-TL6X MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6X NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

-W-B7I-TDJQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASTRE à Me Frédéric BALIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

-W-B7J-TW4E MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-TKH6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH6 NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-S53S MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S53S NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie Julie DINGUIRARD-PARENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Elle conteste néanmoins toute mauvaise foi de sa part, et notamment toute manoeuvre dolosive ou comportement déloyal vis-à-vis de ses créanciers, indiquant avoir toujours travaillé pour assurer son niveau

pour motif médical et maintenu sa demande de remise totale ou partielle de dette faisant valoir sa bonne foi ; le fait que sa maladie a été reconnue d’origine professionnelle et qu’elle se trouve toujours

Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

Je prends mes médicaments, j’ai ma curatelle toujours, ma sortie est prévue pour le 25 juin.

La somme de 5 179,95 euros étant toujours due et Mme [W] [Y] n’ayant pas procédé à son règlement, la CPAM du Havre lui a adressé une contrainte le 26 août 2024, notifiée le 31 août 2024 pour le montant