en demeure adressée à Monsieur [K] [L] le 7 février 2024 était également demeurée vaine, tout comme celle adressée le 11 mars 2025.

Q] [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Non représentée ********* EXPOSE DU LITIGE Madame [J], [D] [B] née [W] [Date naissance 4] 1933 à [Localité 5] (VAL

[T] [L], né le 19 Mai 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise S.A.S.

Au jour de notre visite, nous ne constatons plus aucune trace d’humidité. La douche, a priori fuyarde, a été intégralement remplacée par les propriétaires actuels.

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [L] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Valerie

demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [V] [G] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

Adresse 1] Mentionnons que Madame [X] [Y] épouse [R] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [F] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

Localité 4] [Adresse 2] Mentionnons que Madame [L] [M] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF

Monsieur [K] adressait de nombreux courriers à l’assureur afin d’obtenir indemnisation de son préjudice ; en vain.

la mesure concernant : Madame [V] [K] née le 07 Septembre 1980 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL

A l’examen du dossier, il ressort que les débiteurs ont reçu notification des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du Var le 30 avril 2025 et ont adressé leur recours le

Par la suite, elle s'est plainte de l'apparition de racines à travers les murs en brique en façade puis d'infiltrations dans trois appartements situés au sein de l'immeuble.

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON substituée par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat au barreau de LYON M.

Exposé du litige Dans le cadre de la construction de leur maison d‘habitation sise [Adresse 2] à [Localité 4], Madame [N] [F] et Monsieur [D] [W] ont confié à la SARL LES MAISONS VANNIER, maître d’oeuvre

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société PSB TRADITION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.