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920 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [D] né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) détenu à la Maison d’Arrêt de Luynes 70 Route des Châteaux

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par suite, en application de l’article 1792 du code civil, la responsabilité de plein droit du maître d’oeuvre, de la société DUBOUILH qui a réalisé les travaux de pose des chéneaux et de zinguerie, de

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport d'expertise judiciaire précise que les infiltrations d'eau sous la porte fenêtre étaient partiellement imputables à l'encombrement du chéneau d'évacuation des eaux pluviales au niveau de la

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea1acdc6046d471033dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2019, Monsieur [Z] [T] a donné à bail à Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] un local à usage d’habitation sis Château

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29a30bd4f0c3f6dda5d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Madame Marie-Noëlle MAQUAIRE, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Géry CHOTEAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d803ea43407b91028bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NARBAIS, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 389 811 738 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b9febcdc6046d47260e76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par constat de commissaires de justice en date du 13 mars 2024, il a été constaté que la cheminée de la ferme était dépourvue de chapeau, les conduits de cheminées étaient inachevés, les gaines n'étaient

Source officielle
TJ

Surendettement

67003207c34eb4cc857895de

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

non comparante Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Comme l'a retenu l'arrêt d'appel, elle relève que c’est à la suite d’une erreur matérielle que le mandataire judiciaire, Maître [O], membre de la SCP BTSG, n’apparaît pas au chapeau du jugement, qui distingue

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GUE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0242 DEFENDERESSES Société LBBA-ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 628 416, dont le siège social est sis 116 rue du Château

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] fait notamment valoir que : Il est bénéficiaire de l’AAH et inscrit comme chômeur non indemnisé depuis le 28/05/2016 à [1], Il a créé une autoentreprise le 03/05/2021 qui est restée dormante depuis

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

12 Août 1989 à MONTPELLIER (34) 49 Avenue de la Marne Appt 135 33700 MERIGNAC représentée par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [I] [E], [B], [X] [M] né le 06 Novembre 1962 à CHATEAU

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654fbecdc6046d471038ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] RCS de [Localité 8] N° 562 124 685 domiciliée : chez IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6967f969cdc6046d4750b901

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] [P] née le 08 Octobre 1984 à HO CHI MINH (VIETNAM), domiciliée 123 rue du Château

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69763597cdc6046d47abf518

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

02 décembre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation et de transformation du Château

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63cd2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

1312DCCGEL00069) Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 1 er mars 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la propriété viticole du Château

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ni représentée, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B rue Louis Armand CS 51518 - 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante, ni représentée, Société EOS FRANCE Service surendettement 19 Allée du Château

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TJ

JCP Amiens Référé

6a0b81c1cdc6046d471f71e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Judiciaire d’AMIENS rendue le 13 mars 2026 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 17 mars 2026 de Maître [G] [V] Attendu que le corps de l’ordonnance de référé ne correspond pas au chapeau

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TJ

CIVIL

68ed66850da7cb996dcb1e90

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

expert a tenu compte de la présence, le long de la parcelle [Cadastre 9] (appartenant aux consorts [J]-[N]), de la présence de vieux murs en pierre correspondant à un ancien chemin piétonnier menant au château

Source officielle

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