CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf2
11 juillet 2024
GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [D] né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) détenu à la Maison d’Arrêt de Luynes 70 Route des Châteaux
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
Par suite, en application de l’article 1792 du code civil, la responsabilité de plein droit du maître d’oeuvre, de la société DUBOUILH qui a réalisé les travaux de pose des chéneaux et de zinguerie, de
Référés civils
680a7febc9134b6bc8ff41eb
8 avril 2025
Le rapport d'expertise judiciaire précise que les infiltrations d'eau sous la porte fenêtre étaient partiellement imputables à l'encombrement du chéneau d'évacuation des eaux pluviales au niveau de la
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aea1acdc6046d471033dc
7 avril 2026
13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2019, Monsieur [Z] [T] a donné à bail à Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] un local à usage d’habitation sis Château
CTX PROTECTION SOCIALE
669ac29a30bd4f0c3f6dda5d
17 juillet 2024
justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Madame Marie-Noëlle MAQUAIRE, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Géry CHOTEAU
1ère CHAMBRE
68e94d803ea43407b91028bf
3 octobre 2025
NARBAIS, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 389 811 738 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA
Service des référés
68e0153c74e929a9d8fa32f1
Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU
1ère Ch. procédure écrite
697b9febcdc6046d47260e76
12 janvier 2026
Par constat de commissaires de justice en date du 13 mars 2024, il a été constaté que la cheminée de la ferme était dépourvue de chapeau, les conduits de cheminées étaient inachevés, les gaines n'étaient
Surendettement
67003207c34eb4cc857895de
4 octobre 2024
non comparante Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU
9ème chambre 2ème section
663136fc19f939ca6242dcb1
30 avril 2024
Comme l'a retenu l'arrêt d'appel, elle relève que c’est à la suite d’une erreur matérielle que le mandataire judiciaire, Maître [O], membre de la SCP BTSG, n’apparaît pas au chapeau du jugement, qui distingue
Section des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
LE GUE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0242 DEFENDERESSES Société LBBA-ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 628 416, dont le siège social est sis 116 rue du Château
3.1 chb sociale du TASS
69e000a4cdc6046d476072d9
10 avril 2026
[G] fait notamment valoir que : Il est bénéficiaire de l’AAH et inscrit comme chômeur non indemnisé depuis le 28/05/2016 à [1], Il a créé une autoentreprise le 03/05/2021 qui est restée dormante depuis
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b41fdf5b5c7d10ca47dd
14 janvier 2025
12 Août 1989 à MONTPELLIER (34) 49 Avenue de la Marne Appt 135 33700 MERIGNAC représentée par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [I] [E], [B], [X] [M] né le 06 Novembre 1962 à CHATEAU
JEX cab 2
69654fbecdc6046d471038ef
8 janvier 2026
[Adresse 2] RCS de [Localité 8] N° 562 124 685 domiciliée : chez IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 DÉFENDERESSE
6967f969cdc6046d4750b901
13 janvier 2026
KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] [P] née le 08 Octobre 1984 à HO CHI MINH (VIETNAM), domiciliée 123 rue du Château
REFERES 2ème Section
69763597cdc6046d47abf518
5 janvier 2026
02 décembre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation et de transformation du Château
661d6c19082b40ce99b63cd2
15 avril 2024
1312DCCGEL00069) Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 1 er mars 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la propriété viticole du Château
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17556dcdc6046d4727a155
19 mai 2026
ni représentée, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B rue Louis Armand CS 51518 - 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante, ni représentée, Société EOS FRANCE Service surendettement 19 Allée du Château
JCP Amiens Référé
6a0b81c1cdc6046d471f71e7
18 mai 2026
Judiciaire d’AMIENS rendue le 13 mars 2026 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 17 mars 2026 de Maître [G] [V] Attendu que le corps de l’ordonnance de référé ne correspond pas au chapeau
CIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
10 octobre 2025
expert a tenu compte de la présence, le long de la parcelle [Cadastre 9] (appartenant aux consorts [J]-[N]), de la présence de vieux murs en pierre correspondant à un ancien chemin piétonnier menant au château
Page 22 sur 46