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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
662bf358e266e89ef118cdf6
26 avril 2024
ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR : M.
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a047
5 janvier 2024
Je dois me présenter tous les jours et je dois justifier si je suis absent.
677c582a6f491b6d26394ebd
6 janvier 2025
[Y] [L] au centre de rétention administrative de [Localité 16], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours à compter du 6 janvier 2025
67ef881002fc178212ead418
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
DROIT COMMUN
69de9ef1cdc6046d473de3d9
9 avril 2026
de condensation dans le clignotant - Absence de carte grise - Roue de secours absente - Absence de système éthanol Sur l’absence de dispositif éthanol L'article 1604 du Code civil dispose : «La délivrance
679a8e2ee9a46d1f5a765618
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
6631370519f939ca6242dda8
27 avril 2024
N° RG 24/01327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
659c4c3a5882b39b2e73a0b4
1 janvier 2024
N° RG 23/04217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c67c185d2ded2ab7c85b5f
4 février 2024
N° RG 24/00405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6777122a1c1d126b1996a250
2 janvier 2025
[D]; Qu’au regard de l’absence de perspective d’éloignement dans ce dossier, et de l’absence d’incident survenu au CRA au cours des quinze derniers jours, il convient, nonobstant les diligences incontestables
670d761ad2a7414c22401d61
14 octobre 2024
absence d’interprète lors de certains actes même si d’autres ont été réalisés avec le concours d’un interprète.
J.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f625
13 janvier 2025
Madame [B] [J] [Y] [V] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Simon PAEZ,
661581f0db5098996d59fd72
9 avril 2024
Monsieur [P] [G] [S] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Revolté ITSOUHOU
69d42745cdc6046d47570577
6 avril 2026
--- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
661d7093082b40ce99b67b4b
13 avril 2024
La personne qui s’est fait interpellé avec moi est aussi en centre de rétention administrative ? Je suis sortie de prison pour me mettre en centre de rétention administrative. Prolongez moi.
6a0e3302cdc6046d475da781
20 mai 2026
SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE La défense soutient in limine litis l'absence d'interprète lors de la notification de la décision du placement en rétention administrative ainsi que les droits afférents
661d708e082b40ce99b67ab2
N° RG 24/01183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Rétention admin étrangers
69d6c1c3cdc6046d47913c39
8 avril 2026
[V] [G] [P] soutient in limine litis que la procédure est irrégulière au motif de l’absence d’assistance par un avocat en garde à vue.
66a14888bfa4c7b1df1ae494
23 juillet 2024
6a10adf2cdc6046d479be995
22 mai 2026
cas échéant, aux enfants mineurs l'accompagnant ; - à la procédure administrative de placement en rétention administrative ; - aux procédures juridictionnelles mises en oeuvre au cours de la rétention
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