Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice respectivement délivrés à étude pour Monsieur [M] [X] et à personne pour Monsieur [C] [X], les défendeurs n'ont pas comparu et ne se

A l’audience de plaidoirie du 6 novembre 2024, les parties régulièrement représentées par leur conseil respectif ont demandé le bénéfice de leurs écritures déposées à l’audience.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [D] [W] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à personne, Madame [P] [G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Il souligne également que l’absence d’une liste des membres rend impossible le calcul des quorums requis.

Les époux [K] concluent en conséquence à l'absence de négligence grave exonérant la banque de la prise en charge des sommes litigieuses.

Il en est de même de l’adresse qui serait erronée en l’absence de grief, la défense ayant pu constituer avocat.

Ainsi la matérialité des désordres, dont l’origine est due à des inflitrations d’eau, de l’humidité, et une absence de ventilation dans la cave appartenant aux défendeurs, apparaît établie.

Elle précise qu’en l’état, aucune anomalie flagrante et apparente ne ressortait de l’opération, laquelle a été régulièrement passée par Monsieur [H], et ce d’autant plus que celui-ci est un client averti

Les autres créanciers de Madame [S] [Y], bien que régulièrement convoqués et ayant signé l'accusé de réception de leurs lettres de convocation, n'ont pas comparu et n’ont fait valoir aucune observation

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2024, date à laquelle l'affaire a été retenue.

Les parties ayant été régulièrement convoquée, l’affaire a été appelée à l’audience du 22 février 2024.

au 13 février 2024 ; - Déterminer les modalités de poursuite de la vente ; - Ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers objets du commandement valant saisie et régulièrement publié à la

Concernant l’absence de volet roulant, ils ajoutent que la garantie biennale s’applique même quand l’équipement n’existe pas.

[M] [Z] alias [M] [L] , a été entendue en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, préalablement avisé; FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Z] [I] alias [L] [I], de nationalité géorgienne, a fait

Bien qu'ayant régulièrement signé l'avis de réception de sa lettre de convocation à l'audience, la [11] n'a pas comparu à cette audience.

fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 05 Septembre 2024 les parties présentes ou régulièrement

[I], propriétaire de lots au sein de l’immeuble et par conséquent redevable à ce titre de charges de copropriété conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, ne règle plus celles-ci régulièrement

Madame [J] a assuré la comptabilité de la société civile immobilière jusqu’en 2011.

Ce constat d’absence de bonne foi est contresigné par le directeur de l’organisme chargé du recouvrement.