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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
souscrite par le syndicat des copropriétaires pour la réalisation des travaux.
8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
THERESIA [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0581 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse
Référés
675a12c63bace64ddb46b855
1 octobre 2024
Les dépens seront à la charge du demandeur, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LATITUDES 43 SISE [Adresse 5] à [Localité 16], représenté par son syndic la SAS ADL IMMOBILIER, afin d'assurer
658096f03ea7c8c1120de63d
15 décembre 2023
19/11006 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQW3U Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 9], représenté par son syndic le Cabinet DEFFORGE [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Florian
Chambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LES JARDINS DE BÉATRICE sise [Adresse 5] [Localité 15], représenté par son syndic en exercice
Chambre 02
680295b67195250be0ae11c4
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRHA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Syndicat Le syndicat des copropriétaires
Service des référés
68dd7247548223b2c7ab38d1
1 octobre 2025
11], représenté par son syndic, la société CGS - CENTRALE DE GESTION ET DE SYNDIC [Adresse 20] [Localité 24] représenté par Maître Julien MAROTTE, avocat au barreau de PARIS - #G0708 Le Syndicat des
JEX
69602c91cdc6046d47ad78d3
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13], pris en la personne de Maître [D] [R] et de son syndic en exercice a constitué avocat.
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
Elle fait état d’un défaut d’administration et d’entretien de l’immeuble par le syndicat des copropriétaires et son syndic.
6631370619f939ca6242ddcf
26 avril 2024
MACOTHI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Marie-France GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0727 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (RÉSIDENCE [Adresse 6
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
SARL CARRELAGE TORRES DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE CARRE JAURES, sis [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0393 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet DEBAYLE
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
aucun défaut d’entretien, - ne relève pas de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 l’action en responsabilité d’un copropriétaire à l’encontre du syndic, seul étant applicable l’article de droit
Référés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a05a
11 octobre 2024
Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la
65a6d80547251e2b2424baba
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son Syndic, la SARLU ASA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4678e
10 avril 2024
Ce document, établi à la demande de la société LOFT ONE, syndic de la copropriété, ne comporte aucune mention de sa remise sous une forme quelconque aux copropriétaires en général et aux consorts [O] en
Chambre des référés
69d80e57cdc6046d47b0a554
7 avril 2026
de 1.320 € TTC correspondant au coût d’intervention du maître d’œuvre ; CONDAMNONS in solidum Monsieur [J] [I] et Madame [X] [W] épouse [I] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
67816e1d6d34da2cbdcd8b8b
9 janvier 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] Sis [Adresse 8] agissat poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société LAMY -SAS domicilié en cette qualité en son établissement secondaire
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