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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4d2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf706

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

souscrite par le syndicat des copropriétaires pour la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

THERESIA [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0581 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b855

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dépens seront à la charge du demandeur, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LATITUDES 43 SISE [Adresse 5] à [Localité 16], représenté par son syndic la SAS ADL IMMOBILIER, afin d'assurer

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

19/11006 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQW3U Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 9], représenté par son syndic le Cabinet DEFFORGE [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Florian

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ae19a7f19a78305ae5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LES JARDINS DE BÉATRICE sise [Adresse 5] [Localité 15], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRHA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Syndicat Le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

11], représenté par son syndic, la société CGS - CENTRALE DE GESTION ET DE SYNDIC [Adresse 20] [Localité 24] représenté par Maître Julien MAROTTE, avocat au barreau de PARIS - #G0708 Le Syndicat des

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13], pris en la personne de Maître [D] [R] et de son syndic en exercice a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait état d’un défaut d’administration et d’entretien de l’immeuble par le syndicat des copropriétaires et son syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6631370619f939ca6242ddcf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MACOTHI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Marie-France GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0727 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (RÉSIDENCE [Adresse 6

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SARL CARRELAGE TORRES DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE CARRE JAURES, sis [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0393 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet DEBAYLE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aucun défaut d’entretien, - ne relève pas de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 l’action en responsabilité d’un copropriétaire à l’encontre du syndic, seul étant applicable l’article de droit

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a05a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son Syndic, la SARLU ASA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4678e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce document, établi à la demande de la société LOFT ONE, syndic de la copropriété, ne comporte aucune mention de sa remise sous une forme quelconque aux copropriétaires en général et aux consorts [O] en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 1.320 € TTC correspondant au coût d’intervention du maître d’œuvre ; CONDAMNONS in solidum Monsieur [J] [I] et Madame [X] [W] épouse [I] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67816e1d6d34da2cbdcd8b8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] Sis [Adresse 8] agissat poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société LAMY -SAS domicilié en cette qualité en son établissement secondaire

Source officielle

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