[H] [D] ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. M.

Doit être cassée l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, qui fait droit à l'exception de nullité

L’affaire est appelée à l’audience du 13 février 2025.

Le 2 août 2022, un arrêté de cessibilité a été pris par la préfète de la Gironde. Un arrêté modificatif a été pris le 18 janvier 2023.

qui sera rendu par la cour d’appel de PARIS.

La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 474 du code de procédure civile.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Il sera statué par ordonnance, susceptible d'appel, réputée contradictoire.

publique, rendue en premier ressort, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis

Par arrêt du 30 juin 2017, la Cour d'appel de Paris sur renvoi de Cassation, après cassation partielle, notamment : a constaté qu'elle n'est pas saisie à l'égard de Me [X] [G] en sa qualité de mandataire

Par décision du 3 mai 2023, la CDAPH a rejeté la contestation et maintenu ses décisions.

la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) M.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

du 26 mai 2023, puis, par décision du 7 février 2025, la cour d'assises de [Localité 1] spécialement composée statuant en première instance puis en appel, l'a reconnue recevable en sa constitution de

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre 2-1de la cour d’appel d’[Localité 3] en date du 9 décembre 2021, et M.