des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] représenté par son syndic en exercice, la compagnie immobilière PERRISSEL & ASSOCIES [Adresse 30] [Localité 61] représentés par Maître Karine REMOND,

Syndicat CGC-CGC, sis [Adresse 44] - [Localité 50], non comparant, ni représenté Syndicat CNT, sis [Adresse 35] - [Localité 55], non comparant, ni représenté Syndicat SOLIDAIRES SUD-NETTOYAGE, sis [Adresse

l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 la SELARL DIXIT AVOCATS - 226 Maître Quentin FLEURY - 216 la SELARL PVBF - 704 la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence [8], [Adresse 3], représenté par SARL BLERIOT & Associés, comparant, représenté, soutient oralement le contenu de son assignation et demande

- CAPA, avocats au barreau de DIJON plaidant 4°) Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18], pris en la personne de son syndic en exercice : la SARL BUET IMMOBILIER

PAR SON SYNDIC [F]& DAIGREMONT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Florence PASQUON de la SELARL PMB & ASSOCIES DEFENDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 5] [Localité 6] (MARTINIQUE) Comparant

La même règle s'applique aux organisations syndicales de salariés.

des Copropriétaires de l’immeuble LES DOMAINES DES CHATAIGNIERS sis 20 rue Nicolas Appert - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice GESPAC IMMOBILIER, SAS au capital de 608 700,00 euros

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires justifie de la signification du commandement de payer du 06 mai 2025 et du coût de 229,88 € qui lui est associé.

Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens.

l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice à verser à M.

à la demande du président du conseil syndical (M.

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS ATRIUM GESTION, [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au

DISTRI LECOURBE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Serge SMILEVITCH de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0122 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02306 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL SOGIA SYSTEME C/ [D] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat

par son syndicat la société PLISSON IMMOBILIER, SAS.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0097 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] - [Localité 9] représenté par son syndic, le cabinet PG.

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW6 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice,

Sur la nouvelle procédure devant le juge des référés En parallèle, le syndicat des copropriétaires [Adresse 28] [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété la SAS [Adresse 3], M.