[B] [F] dont la succession est vacante, Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes ayant été désigné es qualité de curateur à la succession vacante.

Elle a été ensuite en arrêt de travail du 13 février 2018 au 28 août 2018.

Compte tenu des travaux réparatoires en cours, l’expert judiciaire a validé les travaux en cours et autorisé la société SANOFI à poursuivre son exploitation.

[G] [O] ne s'est pas présenté de sorte qu'un bordereau de carence a été établi par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 13 février 2026.

’à la réalisation des travaux.

Sans objection des intéressés, il mettra à sa disposition le fichier et les autres pièces médicales.

Ce sont des aides qui ne sont délivrées déjà qu’une fois les travaux réalisés.

Il s’agissait d’un accident du travail.

Par décision du 6 février 2020, la Maison Départementale des Personnes Handicapées lui a reconnu la Qualité de travailleur handicapé (Pièce 11-5).

Ainsi, il n’est pas démontré que la perte du fonds de commerce de la SAS BEST HAIR STYLES soit la conséquence directe de la procédure d’expropriation.

de Lille aux fins de : – constat, à défaut prononcé, de la résiliation du bail, – prononcé de l'expulsion de Monsieur [M] [E] avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin et autorisation

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Le 9 juin 2016 à 15h15, il a été victime d'un accident du travail ainsi décrit par la déclaration d'accident du travail établie par son employeur le 13 juin 2016 : "En manipulant une scie circulaire, le

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 10] [Localité 3] Dispensé du ministère d’avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président siégeant

Départemental des Finances Publiques des Côtes d’Armor et du Directeur Général des Finances Publiques, dont le siège social est sis 4 rue Abbé Garnier - 22000 SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Anne

[T] et de Mme [I] un ensemble de terres situées au nord du “Château de [7]”, aura “un droit de passage à pied seulement sans bestiaux et encore avec voitures suspendues, c’est-à-dire carrioles ou autres

Les travaux n’ont pas fait l’objet d’une réception expresse.

L’acquisition de la clause résolutoire suppose l’absence de règlement des causes du commandement dans le délai de deux mois, c’est-à-dire entre le 10 février et le 10 avril 2025.

Ils précisent que les travaux d’amélioration du logement effectués par le bailleur font suite à une mise en demeure de la commune de [Localité 15].

Cependant, compte-tenu des douleurs ressenties, Madame [H] a consulté un autre spécialiste, le Docteur [D], lequel lui a prescrit des antibiotiques.