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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

68dd6ca4548223b2c7aae31a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte de Commissaire de justice, en date du 18 juin 2025, la société SOLLAR a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f088b3f1e77535a6d9d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ailleurs, il fait valoir qu'il dispose de la qualité à agir en tant que propriétaire du bien immobilier, dont le garde-corps du bow-window est une partie privative.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a11

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société LES TERRASSES DU CABOT, SCCV dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice La Société CARRÉ 9ÈME, SCCV dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dès lors que la société GRISTI HOTEL BAR ne bénéficie pas de contrats avec par exemple le Samu social, le taux retenu par l’expert paraît excessif.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f491ecdc6046d477afde9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] des biens immobiliers situés au situé [Adresse 6] et [Adresse 2] à [Localité 2], ordonner, en tant que de besoin, la reprise par Monsieur [L] des biens immobiliers situés au situé [Adresse 6] et [

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ORPI agence de la tour, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

S’agissant du désordre affectant les murets maçonnés, - CONDAMNER IN SOLIDUM, A TITRE PRINCIPAL, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, la société BRETTES PAYSAGE, la société MATH INGENIERIE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f56eebbbf04ef7857bc3a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

indivise en pleine propriété d’un appartement, une cave et un parking dans un ensemble immobilier situé [Adresse 20] à [Localité 23] (78), - un appartement, un garage et une cave dans un ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte sous seing privé du 9 août 2022, la société Hostellerie [Localité 8] [Localité 11] a cédé le fonds de commerce à la société Le Grand Hôtel de [Localité 8] au prix de 350 000 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [V] expose qu'il a acquis le 16 avril 2022 un véhicule d’occasion de marque VOLKSWAGEN, modèle TOURAN, auprès de la société AMTC-BDA, pour le prix de 10 700 euros ; que le véhicule a connu plusieurs

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f502

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF67 DEMANDERESSE : La SAS MAISONS PIERRE, Société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société précise que le [Adresse 8] est situé en amont, que la société BEST DRIVE ne crée aucune synergie avec elle dès lors que ses clients ne se déplacent pas jusqu’à elle et qu’elles n’ont toutes

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a87

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet Maville Immobilier

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1d33e738545ad16f2d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société [17], dont le siège social est sis : Chez [Localité 33] CONTENTIEUX - Service SURENDETTEMENT – (réf dettes [XXXXXXXXXX05], 1100, 9005…) - [Localité 14], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MAZERES INVEST Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société ITQ SYSTEMS Dont

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa50cdc6046d47af247d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La comparaison du mesurage réalisé par la société Sodiag en octobre 2023 avec celui effectué par la société Diaconfiance le 28 mars 2024 fait ressortir que les mesures prises dans les deux pièces du logement

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Déplorant un affaissement de la poutre centrale dans le local commercial loué au numéro [Adresse 3], la société 2 [J] l’a signalé à la société par actions simplifiée QUADRAL IMMOBILIER par lettre recommandée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société AQUITAINE RENOVATION DU BATIMENT police n°146519885 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 15

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TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa663040

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle corrobore ainsi le récit des faits de la victime.

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