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1 283 résultats pour « conclusions ne contenant pas un moyen soulevé au cours des plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

67fd50ace85d0474bddb44f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sa mise en cause aux opérations d’expertise en cours ; - Débouter de ses autres demandes, fins et conclusions ; Sur les demandes de la SA AXA France iard, - Prendre acte des protestations et réserves

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700366b8daa57c7f66907a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 31 décembre 2014, la cour d’appel de Rennes a indiqué à [B] [T] que, faute de demande de renouvellement de sa nomination en tant qu’expert de sa part, il n’apparaîtrait plus sur la liste

Source officielle
TJ

JCP

67fd504fe85d0474bddb3a21

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: « Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle note que dans ce courrier ou dans ses conclusions, la Compagnie ALBINGIA ne précise pas la nature exacte du ou des documents qu'elle considère comme manquant(s).

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après deux renvois pour échange de pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 05 mars 2026, en la présence des conseils de chacune d’elles.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690206866c0645d222f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au cours du premier incident.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge de la mise en état a fait application de l’article 789 code de procédure civile concernant la fin de non-recevoir soulevé par la SARL MARTY ARCHITECTES & ASSOCIES et a renvoyé son examen à la formation

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2541

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [U], a été entendu en sa plaidoirie ; M. [M] [W], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Prétentions et moyens Au moyen des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2025 la SCI OH demande : - Le débouté des demandes formées par Madame [E], - La condamnation de

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal a soulevé d'office les moyens d'ordre public concernant la régularité de l'offre de prêt et de la déchéance du terme et a donné aux parties la possibilité de présenter leurs observations par

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e90b3cdc6046d47ea7aea

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des parcelles visées ci-dessus, ainsi que la limite séparative de celles-ci tout en indiquant la contenance des parcelles d’après les titres de propriété et les contenances selon la possession actuelle

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TJ

Première Chambre

66143ac33bbdffcd9171ca4a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par arrêt du 6 avril 2018, la cour d’appel de Versailles, statuant sur renvoi après cassation, a : - rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, - écarté les pièces et conclusions postérieures

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En l'espèce, d'une part le dispositif des conclusions de M. et Mme [M] comporte plusieurs demandes qui ne consistent en réalité qu'en une reprise de simples moyens ou arguments au soutien des véritables

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TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune fin de non-recevoir n’est soulevée concernant les moyens relatifs à la responsabilité de la banque du fait des préposés et à sa responsabilité en qualité de mandataire de la société Apollonia.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697b7d4bcdc6046d47210d79

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

adressées par mail par Maître Joyce JACQUARD représentant la Préfecture L’avocat soulève les moyens suivants : l’absence du représentant du préfet est curieuse je ne sais pas s’il y a une raison mais

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La concernant, un dernier renvoi sera ordonné pour lui permettre de prendre position par conclusions sur le désistement des sociétés WILMOTTE & Associés et la MAF à son encontre. 2.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, Madame [A] [S] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, et 2224 du code civil, les moyens qui

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a44bbf04ef7857bb16b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge de la

Source officielle

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