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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
67fd50ace85d0474bddb44f0
1 avril 2025
sa mise en cause aux opérations d’expertise en cours ; - Débouter de ses autres demandes, fins et conclusions ; Sur les demandes de la SA AXA France iard, - Prendre acte des protestations et réserves
Chambre 9 cab 09 F
68700366b8daa57c7f66907a
2 avril 2025
Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a91
4 juillet 2024
Par courrier du 31 décembre 2014, la cour d’appel de Rennes a indiqué à [B] [T] que, faute de demande de renouvellement de sa nomination en tant qu’expert de sa part, il n’apparaîtrait plus sur la liste
JCP
67fd504fe85d0474bddb3a21
7 avril 2025
Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
: « Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
Elle note que dans ce courrier ou dans ses conclusions, la Compagnie ALBINGIA ne précise pas la nature exacte du ou des documents qu'elle considère comme manquant(s).
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
9 avril 2026
Après deux renvois pour échange de pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 05 mars 2026, en la présence des conseils de chacune d’elles.
Chambre 01
6709690206866c0645d222f6
11 octobre 2024
au cours du premier incident.
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
Le juge de la mise en état a fait application de l’article 789 code de procédure civile concernant la fin de non-recevoir soulevé par la SARL MARTY ARCHITECTES & ASSOCIES et a renvoyé son examen à la formation
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2541
7 janvier 2025
[Z] [U], a été entendu en sa plaidoirie ; M. [M] [W], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; M.
Troisième Chambre Civile
69cef5b8cdc6046d47eaa112
2 avril 2026
Prétentions et moyens Au moyen des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2025 la SCI OH demande : - Le débouté des demandes formées par Madame [E], - La condamnation de
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090c4
1 juillet 2025
Le Tribunal a soulevé d'office les moyens d'ordre public concernant la régularité de l'offre de prêt et de la déchéance du terme et a donné aux parties la possibilité de présenter leurs observations par
Chambre 2 procéd. orales
696e90b3cdc6046d47ea7aea
5 janvier 2026
des parcelles visées ci-dessus, ainsi que la limite séparative de celles-ci tout en indiquant la contenance des parcelles d’après les titres de propriété et les contenances selon la possession actuelle
Première Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
8 avril 2024
Par arrêt du 6 avril 2018, la cour d’appel de Versailles, statuant sur renvoi après cassation, a : - rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, - écarté les pièces et conclusions postérieures
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
En l'espèce, d'une part le dispositif des conclusions de M. et Mme [M] comporte plusieurs demandes qui ne consistent en réalité qu'en une reprise de simples moyens ou arguments au soutien des véritables
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
Aucune fin de non-recevoir n’est soulevée concernant les moyens relatifs à la responsabilité de la banque du fait des préposés et à sa responsabilité en qualité de mandataire de la société Apollonia.
Juge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
adressées par mail par Maître Joyce JACQUARD représentant la Préfecture L’avocat soulève les moyens suivants : l’absence du représentant du préfet est curieuse je ne sais pas s’il y a une raison mais
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
La concernant, un dernier renvoi sera ordonné pour lui permettre de prendre position par conclusions sur le désistement des sociétés WILMOTTE & Associés et la MAF à son encontre. 2.
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, Madame [A] [S] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, et 2224 du code civil, les moyens qui
4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
Les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge de la
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