La décision a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Par requête de son Conseil déposée le 13 Février 2023 au service d’accueil, [W] [C] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de contester la décision de ladite commission rendue

Selon son article 232, " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières

A l'issue des débats, la date de délibéré a été fixée au 9 janvier 2026.

La date de délibéré a été fixée au 24 avril 2024.

La date de délibéré a été fixée au 2 juillet 2024.

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.

JUGEMENT : PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE contradictoire SUSCEPTIBLE D’APPEL EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par acte délivré le 14 mai 2024 et à la requête de l’URSSAF Centre Val de Loire, la

La date de délibéré a été fixée au 6 janvier 2025.

et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 19 Septembre 2023, déposée par commissaire de justice, A la requête

La date de délibéré a été fixée au 18 décembre 2023.

Par requête du 06 septembre 2023, le Docteur [SX] [T] a saisi le Tribunal de céans aux fins de contester les décisions implicites de rejet de la CRA.

[N] [D] a formé un recours gracieux aux fins d’indemnisation auprès du conseil départemental de la Seine-[Localité 4]. Son recours a été rejeté le 31 octobre 2019.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 mars 2025, prorogé au 04 juillet 2025.

Le délibéré a été prorogé en raison des contraintes de service au 26 Janvier 2024.

en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs ayant été rejetée par ordonnance du 28 mai 2019.

EDEIS ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés en son établissement, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Charles-edouard

Il est ici souligné que la demande d’ordonner la production des contrats d’assurance-vie contractés par la défunte et de délier les organismes bancaires de leur obligation de secret a été rejetée par le

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.