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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4W

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e8a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ53

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1947fb573af31609530

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1957fb573af31609564

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL CONSTRUCTION DES CAPS ne conteste pas le défaut de conception technique mais le principe même de sa responsabilité dès lors que l’architecte n’est chargé, selon elle, que d’établir un projet de

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TJ

Chambre 02

69845908cdc6046d47fe7186

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Malgré la réalisation ultérieure d’une étude géotechnique [Q] CEBTP du 20 novembre 2025, financée par l’assureur, l’expert d’assurance a maintenu sa position, sans répondre aux éléments techniques soulevés

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il est précisé au terme de cette offre technique que la mission prévue dans le cadre de cette offre consiste en deux études géotechniques de conception de phase avant-projet.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

gardes corps des balcons et terrasses et les opérations ont été, à la demande de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, rendues communes aux sous-traitants (les sociétés Recma, SGECF, Metlosud, Tech

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90130743b37446d6b114

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LASSERI en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01231 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des désordres affectant un bien immobilier vendu, par sa nature et son enjeu, favorisent entre les parties une perspective d'accord qui leur permettrait d'éviter de s'engager dans des procédures contentieuses

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65de36c2b88678c04abaab14

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à l’avocat en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04562 - N° Portalis

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d4ccdc6046d471df243

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR QUOI L’article 834 du code de procédure civile dispose que « dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

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TJ

Juge Libertés Détention

6775bbfdd62df49dedbc64bf

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BY ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION

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TJ

Référés

69debb05cdc6046d474029bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

largement prématuré alors que la mise en jeu de l'article 145 du code de procédure civile est requise dès lors qu'existe un intérêt légitime à faire vérifier une situation susceptible de devenir contentieuse

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TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: * elle signait les marchés et les ordres de service mais ne s’occupait pas des aspects techniques du projet, * elle n’avait pas à émettre de réserves architecturales ou techniques lors de la réception

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TJ

7ème Chambre

69766b95cdc6046d47b242b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour ce faire, une convention de partenariat a été ratifiée le 30 mai 2013 avec la société LINAGORA, spécialisée dans le domaine du numérique.

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TJ

PPP Contentieux général

68092c08fa1497b96f2cf8e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Du 10 avril 2025 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUT Société BATIMENT CONCEPT 33 C/ [B] [Y] - Expéditions délivrées à [G] M.

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TJ

PS ctx technique

678172dd6d34da2cbdcda0ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [16] et au Docteur [N] le : 2 Expéditions délivrées par [18] au défendeur et à Maître TSOUDEROS le : ■ PS ctx technique

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