Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET MELLIER MICHAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Il ajoute être de bonne foi et propose de régler sa dette avec un échéancier à hauteur de 300,00 € par mois.

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, Cabinet immobilier LARS’JEAN.

[G] [S] en date du 13 mars 2024, désigné comme expert judiciaire dans une affaire opposant le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble à Mme [X] ;le contrat de syndic.

Par acte du 31 octobre 2023 , le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la SAS CITYA DESCAMPIAUX, a fait assigner la SCI dite VBP devant le président du tribunal

A défaut d’indication par le débiteur, l’imputation a lieu comme suit : d’abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d’intérêt d’acquitter.

, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour chaque lot considéré, à l'égard du copropriétaire

Par courriers des 14 août 2024, 15 octobre 2024 et 18 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société [Z] GESTION CALVADOS, a mis en demeure Madame [O] de payer les

Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale et l'avis de mutation dont il résulte que Monsieur [U] [Y] et Madame [W] sont

Le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic a transmis l'ordonnance à la DNID et déclaré sa créance.

Par acte du 06 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC, a fait assigner [Y] [Z] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

[Adresse 5] (pour le syndicat principal) et [Adresse 6] (pour le syndicat secondaire) à Paris (75013), représentés par leur syndic en exercice le Cabinet LESCALLIER, ont fait assigner la S.C.I. du SUD

Malgré mise en demeure par LRAR, la débitrice est restée défaillante à régler l’intégralité de la dette La créance restant due à hauteur de la somme de 12 117,54 euros du syndicat des copropriétaires

son syndic, la SAS Foncia Marne La Vallée, a mis en demeure Monsieur [B] [Y] de régler la somme de 785,91 euros au titre d’arriéré des charges de copropriété.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LESCALLIER, a fait assigner la SCI ARTS

. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne

[I] ne règle pas régulièrement ni spontanément sa dette à la copropriété.