[W] [K] après avoir entendu les parties présentes en leurs observations, les a avisées que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du code

affaire a été débattue à l’audience publique du 25 février 2026 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées à l’issue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RL N° : 5-CH Assignation du : 16 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 474 du code de procédure civile, “en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement est

à sa demande et pour faire valoir ses droits, étant précisé que ceux-ci seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

ORDONNANCE RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier,

ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE :

C.EXE : Maître [F] [P] Maître [Z] [M] C.C : 1 Copie Serv.

la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1], [Localité 5] représenté par Maître Valentin VACHER de l’AARPI PRAXIDICE AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/201 N° RG 25/00172 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe Ordonnons une expertise judiciaire qui sera effectuée

W] [N] de produire la décision rendue par le tribunal, et à titre subsidiaire, que peut seule être qualifiée d'excessive la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la première audience, excédant

Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.

comme en matière d’aide juridictionnelle.

Sur la demande de provision En application de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

MOTIFS DE LA DECISION Sur la mesure d’instruction : L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4],