LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [O] né le 28 Novembre 1967 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [H] [D] né le 19 Décembre 1997 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [Z] né le 30 Juin 1992 à [Localité

La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Les comptes rendus de réunion des délégués du personnel confirment que l'équipement d'une cabine pressurisée était envisagée dès 2014, mais que l'entreprise l'excluait sans obtention d'un plan de prévention

Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01333 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTX Société HABITAT DU GARD EPIC C/ [V] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 11 Mars 2024 reçu au greffe le 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté

Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND

comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

[Adresse 3] comparant en personne Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Monsieur [EV] [Z], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté Madame [SG] [E] [A], demeurant

Elle dit que l’agence s’est déchargée de ses obligations sur sa salariée et qu’au regard de la commission perçue, la vente n’était pas à titre personnel.

Il n’y a pas lieu non plus de condamner l’une ou l’autre des parties aux dépens.

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, intitulé « Informations lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée », est ainsi libellé :

Elle ajoute que le CSE est libre de signer ou non la convention et qu'il lui est possible de déléguer une partie de ses compétences à une association.

Il résulte effectivement des dispositions des articles L. 2314-8, L. 2314-11, L. 2324-11 et L. 2324-13 du code du travail que l’existence de plusieurs collèges, pour les élections des délégués du personnel

[L] a été assigné par la société La Barge en son nom personnel, il ressort des pièces versées aux débats qu'il n'est pas intervenu en son nom personnel mais en sa qualité d'opérateur de la société François

Je respecterais votre décision, mon épouse est enceinte, j‘ai les moyens de payer mon billet d’avion, et je souhaite récupérer mes effets personnels.

en charge la personne malade.