La clôture de l’instruction est intervenue le 6 janvier 2023 et l’affaire fixée à plaider à l’audience prise à juge rapporteur du 10 octobre 2023.

La clôture est intervenue le 20 février 2023, suivant ordonnance du même jour et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 05 décembre 2023.

publique du 19 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie SERVILLO, a entendu la plaidoirie.

L’affaire a fait l’objet de renvois successifs à la demande des parties pour être finalement plaidée à l’audience du 11 mars 2025.

Débats en Chambre du Conseil à l’audience du 13 Mars 2026.

RAPPEL DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, au visa de ses dernières conclusions du 03 novembre 2025, M.

Après plusieurs échanges de conclusions, l’incident a été plaidé à l’audience du 27 février 2024 lors de laquelle, développant oralement ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 février 2024,

Par conclusions n° 2, déposées à l’audience du 19 février 2024 et soutenues oralement à l’audience du 3 juin 2024, la société par actions simplifiées [8] et son assureur, la société d’assurances mutuelles

des dossiers de plaidoirie à l’audience du 03 Février 2026 Puis l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] épouse [N], née le 02 Novembre 1989 à JAKARTA

Dans leur courrier du 11 mai 2020 adressé à la SARL [N] et Fils, ils ont fait état d'un dégât des eaux survenu la veille le 10 mai 2020.

fixé en plaidoiries, sans audience.

En suite d'une mise en état et d'une ordonnance de clôture rendue avec effet différé au 5 juillet 2024, l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 10 juillet 2024.

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.

de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Après renvoi de l’affaire, celle-ci a été utilement évoquée à l’audience du 4 avril 2024.

du 17 octobre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2024 et l’affaire évoquée à l’audience des plaidoiries du 3 juillet 2025 pour être mise en délibéré au 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe

Par ordonnance en date du 11 mars 2025, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation des plaidoiries à l'audience du 15 mai 2025.

Les deux incidents ont été plaidés à l'audience du 7 septembre 2023 et mis en délibéré ce jour.

Par conclusions n° 2 déposées et soutenues oralement à l’audience, M.