5AA Minute N° N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

[1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société [2] [I] [K] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Société [3] [Localité 6] non comparante Société [4] [I] CCS SERVICE ATTITUDE [Adresse 4] [Localité

Par courrier du 31 octobre 2014, la société a fait savoir à l'USSAF qu'elle allait formuler une demande de rescrit social conformément à sa demande.

A l'audience, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a déposé ses écritures.

[Y] C/ SAS CORHOFI Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 07/01/2026: - CE à MeHELIAS - CCC à Me COADOU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il résulte des articles L622-21 (sauvegarde judiciaire), L631-14 (redressement judiciaire) et L641-3 (liquidation judiciaire) du code de commerce, que le jugement d'ouverture d'une procédure collective

Par jugement du 26 septembre 2018, la société KARM AGENCEMENT a été placée en redressement judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02522 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY77 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [19], demeurant Chez

est sis [Adresse 1] [Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 43] [28], domiciliée : chez [29], dont le siège social est sis [Adresse 5] [39], dont le siège social est sis [Adresse 8] [37

[Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître [J] [V] mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire Maître

En l'absence de retour de Madame [O] [L], Monsieur [F] a pris attache avec son assureur de protection juridique, la société MMA ASSURANCES, qui a diligenté une expertise amiable et missionné le cabinet

sa part dans le capital, soit 99 parts sociales sur 100.

: chez [17] - SERVICE ATTITUDE, dont le siège social est sis [Adresse 6], non comparante, Société [18] [19], dont le siège social est sis [Adresse 7], non comparante, Société [5], dont le siège social

Société [14], demeurant [Adresse 57] non comparante, ni représentée Société [12], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée Société [13], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me RUIZ + 1CC Me HAGE + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [M] [T]

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me GIUDICE + 1 CC Me BENSA-TROIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

La société Maranatha a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Marseille le 27 septembre 2017, converti en liquidation judiciaire le 27 mars suivant.

CEDEX 9 Non comparante La Société FLOA, dont le siège social est sis Chez [X] - CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 Non comparante La Société COFIDIS [Q] [X], dont le siège social est sis CS 14110 -

La société AG a été placée en procédure de redressement judiciaire le 2 août 2017. Par jugement du 28 mars 2018, elle a été placée en liquidation judiciaire.

En outre, la SCICV [R] DE LA TOULOUBRE invoque le jugement de redressement judiciaire de la société MD MAITRISE D’OEUVRE comme cause de suspension du délai de livraison.