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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6800134802ef4af389611f72
10 avril 2025
La [9] a donc notifié une décision de prise en charge le 18 avril 2019.
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
Il reproche en outre à Madame [Y] son comportement dans le cadre de la présente procédure.
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d0cdc6046d471690a6
2 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mourad REKA, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
J.L.D.
68e88b823ea43407b9fbba9d
9 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
JEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b6
14 janvier 2025
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.
4ème Chambre Cab D
661434e73bbdffcd9171a1ac
8 avril 2024
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
PPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffdd
7 octobre 2024
Elle a expliqué que «Madame [B] et moi-même nous nous sommes prêtées nos logements... Ce prêt est à durée indéterminée ...
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185606
11 avril 2024
En outre, et en tout état de cause, elle expose qu’il s’agit d’une distorsion ponctuelle, que la clause d’indexation demeure ainsi valable pour les autres années du bail, seule la première indexation devant
J.E.X.
6a174af7cdc6046d4726d35b
26 mai 2026
locatif datée du 20 février 2026, confirmant la date de dépôt initial du 28 février 2025.
9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b4f
25 janvier 2024
Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ni à la Banque de France ni à l'Institut d'émission des départements
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
débats.
Ctx protection sociale
69dd5ac9cdc6046d47218cb2
7 avril 2026
Les facteurs communicationnels et organisationnels de cette entreprise ont eu un impact sur la thymie du requérant.
7ème Chambre
678578e2aaacbea0fe684b64
9 janvier 2025
En 2020, l'association ADEF a décidé de mettre en place un système de dotation globale de soins dans l'établissement, modifiant les modalités de prises en charge des prestations, désormais incluses dans
Chambre 01
69739072cdc6046d476ec7f7
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 6 février 2024, Monsieur [E] a fait assigner la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris devant ce tribunal afin d'obtenir
68ff2ff37e08341cb497c89e
1 octobre 2025
Par courrier du 17 juillet 2019, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable ([3]).
Serv. contentieux social
68092adefa1497b96f2cf416
9 avril 2025
versées indûment à des tiers ou des prestations recouvrables sur la succession.
PPP Référés
65dce0d16f3a33381eb579de
2 février 2024
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 13 Juillet 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.
TECH SEC SOC: AT
658096ef3ea7c8c1120de4d7
15 décembre 2023
: A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne DICHRI Rendi Greffier lors
Référés Cabinet 4
69d9539ecdc6046d47ced3d2
10 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats
4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
A défaut de résolution amiable de leur litige et après résiliation du mandat litigieux prenant effet le 31 mars 2023, la SCI Alienor a attrait la société Foncia devant le tribunal judiciaire de Paris,
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