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1 358 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134802ef4af389611f72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La [9] a donc notifié une décision de prise en charge le 18 avril 2019.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il reproche en outre à Madame [Y] son comportement dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d0cdc6046d471690a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mourad REKA, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b823ea43407b9fbba9d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e73bbdffcd9171a1ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d98d5cd4a8758fffdd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle a expliqué que «Madame [B] et moi-même nous nous sommes prêtées nos logements... Ce prêt est à durée indéterminée ...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185606

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En outre, et en tout état de cause, elle expose qu’il s’agit d’une distorsion ponctuelle, que la clause d’indexation demeure ainsi valable pour les autres années du bail, seule la première indexation devant

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a174af7cdc6046d4726d35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

locatif datée du 20 février 2026, confirmant la date de dépôt initial du 28 février 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b4f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ni à la Banque de France ni à l'Institut d'émission des départements

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

débats.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ac9cdc6046d47218cb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les facteurs communicationnels et organisationnels de cette entreprise ont eu un impact sur la thymie du requérant.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En 2020, l'association ADEF a décidé de mettre en place un système de dotation globale de soins dans l'établissement, modifiant les modalités de prises en charge des prestations, désormais incluses dans

Source officielle
TJ

Chambre 01

69739072cdc6046d476ec7f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 février 2024, Monsieur [E] a fait assigner la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris devant ce tribunal afin d'obtenir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 17 juillet 2019, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable ([3]).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adefa1497b96f2cf416

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

versées indûment à des tiers ou des prestations recouvrables sur la succession.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d16f3a33381eb579de

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 13 Juillet 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

: A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne DICHRI Rendi Greffier lors

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A défaut de résolution amiable de leur litige et après résiliation du mandat litigieux prenant effet le 31 mars 2023, la SCI Alienor a attrait la société Foncia devant le tribunal judiciaire de Paris,

Source officielle

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