Par acte d'huissier en date du 16 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 5]» situé [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice a fait

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société NBGI, et par le syndic en exercice [Adresse 6] à [Localité 4], la société NBGI et ce

Par acte de commissaire de justice délivré le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société CANOPEE GESTION, a assigné Mme [R] [O] [C]

A l’audience, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 5]", agissant par son syndic en exercice la SA ALLIADE HABITAT, représenté par son avocat, maintient ses demandes, dans les termes

Cependant, il ressort de la lecture des dispositions de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité que seuls les seuls honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté sont considérés

En l’absence de régularisation, par actes de commissaire de justice du 5 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier

[D] [H] et Mme [L] [X] épouse [H] aux entiers dépens ; DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice de sa demande en paiement de la somme

; Vu les pièces versées au débat, Vu l’exposé des faits qui précède, Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], agissant par son syndic en exercice, la Société PARISIENNE GESTION

9] [Localité 10] Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [15] située [Adresse 6], représenté par leur syndic en exercice, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 16], prise en la personne

En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence

[I] 58 traverse de Fontmerle 06600 ANTIBES C/o son syndic, Cabinet DELIQUAIRE Les Pins Bleus A - 55 avenue de Cannes 06160 ANTIBES représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat

par son syndic en exercice, recevable en ses demandes ; CONDAMNE Monsieur [X] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES ACTURIALES, représenté par son syndic en exercice, la somme

JG 32 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine QUETU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #B0514 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic

Par actes de commissaires de justice en date du 17 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, a fait

A l’appui de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] verse aux débats : - le relevé de propriété du bien litigieux ; - le contrat de syndic ; - le procès-verbal d'assemblée

Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SOPREGI, a fait

Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la SARL PIERRE DE VILLE, agence

Par actes de commissaires de justice en date du 06 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL PICHET IMMOBILIER

peut prévoir, après avis du conseil syndical, que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

DE LA RESIDENCE LA FILATURE sis 2/4/6 rue de la Filature - 01200 VALSERHONE, représenté par son syndic en exercice, la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 807