J’ai fait faire un devis qui est raisonnable pour l’ensemble des travaux nécessaires (...)”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08455 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGCT Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Il indiquait que les conditions du péril imminent posaient question en ce que la patiente avait une famille qui n’avait pas été sollicitée pour faire une demande de tiers.

La demande de paiement de la société TCM sera donc déclarée irrecevable faute d’avoir été introduite dans le délai de cinq ans suivant l’émission de la facture.

Après s’être mariés sous le régime de la séparation de biens, ils constituaient également, le 23 janvier 2004 la SARL [14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON le 19 février

la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Madame [D] [G] et Monsieur [R] [K] [G] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS

[D] [N] a fait assigner devant le Tribunal judiciaire de Lille Madame [L] [F] et ce afin d’assurer le partage de l’indivision existant entre les deux ex-concubins.

LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

[O] [F] a fait assigner M.

Ils contestent ainsi le fait que M.

SEMPA [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Patricia DOUIEB de l’ASSOCIATION Gô ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0135 S.A.S.

En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation

Par acte de commissaire de justice en date du 12 avril 2024, la société par actions simplifiée Sogéfinancement a fait assigner M.

Elle a fait le choix de rester à ALES.

, si le retard ne vient que du fait du vendeur ».

Cet aléa sur la solidité du mur et la stabilité des talus avait fait l’objet en cours de travaux, d’observations de la société SOCOTEC mais ce désordre n’a fait l’objet d’aucune réserve à la réception.

Elle fait valoir que sa demande correspond à la pratique actuelle mise en place par les parents.

La défenderesse a toutefois fait déposer un dossier de plaidoirie reçu le 27 octobre 2025.

Sur les fautes reprochées à Madame [D]-[H] Monsieur [X] a produit a l’appui de ses allégations des attestations de son père et de ses sœurs qui relatent les mêmes faits que lui, qui sont une interprétation

Suivant acte séparé signé le 1er décembre 2020, Madame [W] [C] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [N]; Les loyers n'ont pas été scrupuleusement réglés.