03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

l’accident ou de la maladie de son salarié, il n’est pas fondé à soutenir que la procédure choisie était la mauvaise et que la maladie professionnelle prise en charge correspondait en fait à un accident

Dans ce même écrit, dont il a été fait lecture à l’audience, elle conclut à la confirmation des décisions contestées.

la faute et le préjudice.

Elle suit un traitement lourd. Sur la RSDAE, la requérante rappelle qu’elle était ouvrier nettoyeur ferroviaire en CDI depuis 2009, et n’a pas repris depuis septembre 2020.

JURIS LAW & ASSOCIES - 675, Expédition et grosse Maître Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER (Barreau de l’ain), Expédition ELEMENTS DU LITIGE La société Najjar SCI a fait

suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

Ces activités peuvent avoir été cumulatives d’emplois antérieurs car il faut également constater que Mr [E] a eu une activité professionnelle limitée au sein de l’entreprise du fait d’un accident de travail

En revanche, le décompte de la CPAM ne fait pas apparaître de franchises de remboursement ; cette demande sera donc rejetée.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Elle rappelle que les deux arrêts auxquels l'employeur fait référence ont été rendus dans le cadre de la reconnaissance de la faute inexcusable.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [N] [F], salarié de la société [6] en qualité de monteur électricien, a été victime d’un accident de trajet le 25 août 2021, pris en charge le 9 septembre 2021 par la caisse

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Q] [K], né le 15 avril 1969 exerçant la profession de conducteur poids lourd-éboueur a été victime d’un accident de travail survenu le 19 mars 2020 sur le lieu

Si le travail est mal fait, elle peut être amenée à rappeler la femme de chambre pour refaire le nettoyage, soit le faire elle-même.

Elle ajoute que Madame [X] pratiquait cependant le CrossFit en salle plusieurs fois par semaine, nécessitant le port de charges lourdes.

Le 1er octobre 2020, Monsieur [I] [S], salarié de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle.