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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
Il en conclut que la responsabilité du sinistre doit être partagée et sollicite donc que la société le garantisse de toutes les condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50%.
1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
des intérêts de retard depuis le 25 avril 2018 ; - Condamner la Société à responsabilité limitée ARBOR MINERAL et la Société civile immobilière DJ IMMOBILIER à régler à la SARL LE GOFF BATIMENT une somme
Chambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e48
5 juillet 2024
, Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.548 DEFENDERESSE La Société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée
Chambre 6 - Référés Pdt
PLAY RHONE ALPES AUVERGNEc/S.C
670ecea21c3411ff345be025
15 octobre 2024
Pour le reste des travaux prétendument effectués par la société KY’PLAY, elle considère qu’il n’y pas besoin d’une expertise pour les prouver, de tels travaux n’entrant pas dans l’objet social de cette
Troisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 8], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 392 847 422 dont le siège social est [Adresse 8], représenté
658dd048e5473c8abb61ca04
21 décembre 2023
à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée 2 [J] exerce une activité de commerce d’alimentation générale.
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
LE ROYAL prise en la personne de son gérant en exercice la société 2M PROMOTION (RCS 801 110 941) anciennement dénommée SARL GRANGE SAINT PIERRE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le
Chambre 1 Cabinet 6-10000
693c98221c1a8c1b74189cab
3 avril 2025
d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société, au sujet de l’application d’une cession de parts.
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
La responsabilité de la société Ets [U] est susceptible d'être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
Sur la responsabilité de la société Eiffage Énergie Systèmes – Clevia Nord venant aux droits de la société Crystal : La SCI Charlemagne reproche à la société Crystal, devenue la société Eiffage Énergie
Saisies Immobilières
68e019e974e929a9d8fa99f7
3 octobre 2025
SOCLAINE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 321 409 807, dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3c
17 juillet 2024
[X] 83, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par sa gérante Mme [F] [X], S.A.S. FAST & SERIOUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son président M.
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
RUF INVEST inscrite au RCS de NIMES sous le n° 824 501 365, prise en la personne de son gérant en exercice, Mr [B] [C] domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
Cette vente a été réalisée par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée ST IMMOBILIER (ci-après société ST IMMOBILIER), mandant de la SCI JMI.
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
EUROBAT, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le numéro 527 589 311, dont le siège social se situe [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
La société conclut à la responsabilité pleine et entière des bailleurs, en leur qualité de garants de la délivrance d’un bien en bon état et conforme à sa destination, ainsi que de l’entretien et de la
Chambre référés
669ab14530bd4f0c3f6b8232
19 juillet 2024
[H] [G] et Mme [E] [F] ont donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée (SARL) Irene un local à usage d'activité de couvreur situé [Adresse 2] (35), pour un loyer annuel de 7 846 €, payable
SURENDETTEMENT PRP
6891253d7f819a118aa3355c
- Société [22] (Réf. 6630607635) dont le siège social est sis [Adresse 11] Non représentée - S.A. [23] (Réf. 70111799964) dont le siège social est sis [Adresse 10] Non représentée - S.A. [24]
Ventes
67f429224e0040aa37360f09
LES ANTILLES sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 25000 €, dont le siège social est
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