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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

690cbc451f8a20b910f8a1d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il en conclut que la responsabilité du sinistre doit être partagée et sollicite donc que la société le garantisse de toutes les condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50%.

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des intérêts de retard depuis le 25 avril 2018 ; - Condamner la Société à responsabilité limitée ARBOR MINERAL et la Société civile immobilière DJ IMMOBILIER à régler à la SARL LE GOFF BATIMENT une somme

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e48

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.548 DEFENDERESSE La Société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PLAY RHONE ALPES AUVERGNEc/S.C

670ecea21c3411ff345be025

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour le reste des travaux prétendument effectués par la société KY’PLAY, elle considère qu’il n’y pas besoin d’une expertise pour les prouver, de tels travaux n’entrant pas dans l’objet social de cette

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb7789269630a3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 8], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 392 847 422 dont le siège social est [Adresse 8], représenté

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée 2 [J] exerce une activité de commerce d’alimentation générale.

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TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE ROYAL prise en la personne de son gérant en exercice la société 2M PROMOTION (RCS 801 110 941) anciennement dénommée SARL GRANGE SAINT PIERRE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le

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TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

693c98221c1a8c1b74189cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société, au sujet de l’application d’une cession de parts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La responsabilité de la société Ets [U] est susceptible d'être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

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TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la responsabilité de la société Eiffage Énergie Systèmes – Clevia Nord venant aux droits de la société Crystal : La SCI Charlemagne reproche à la société Crystal, devenue la société Eiffage Énergie

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TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOCLAINE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 321 409 807, dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[X] 83, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par sa gérante Mme [F] [X], S.A.S. FAST & SERIOUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son président M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RUF INVEST inscrite au RCS de NIMES sous le n° 824 501 365, prise en la personne de son gérant en exercice, Mr [B] [C] domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette vente a été réalisée par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée ST IMMOBILIER (ci-après société ST IMMOBILIER), mandant de la SCI JMI.  

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TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EUROBAT, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le numéro 527 589 311, dont le siège social se situe [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société conclut à la responsabilité pleine et entière des bailleurs, en leur qualité de garants de la délivrance d’un bien en bon état et conforme à sa destination, ainsi que de l’entretien et de la

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TJ

Chambre référés

669ab14530bd4f0c3f6b8232

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[H] [G] et Mme [E] [F] ont donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée (SARL) Irene un local à usage d'activité de couvreur situé [Adresse 2] (35), pour un loyer annuel de 7 846 €, payable

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253d7f819a118aa3355c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Société [22] (Réf. 6630607635) dont le siège social est sis [Adresse 11] Non représentée - S.A. [23] (Réf. 70111799964) dont le siège social est sis [Adresse 10] Non représentée - S.A. [24]

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TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LES ANTILLES sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 25000 €, dont le siège social est

Source officielle

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