RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [L] M.

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

de l’exécution forcée de cette décision ;condamner in solidum M.

d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Octobre 2024 Le 06 Octobre 2024 Devant Nous, A.SCATIZZI, Juge au Tribunal judiciaire

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction applicable au présent litige, dispose que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix

[Motifs de la décision occultés]                                                                           [Motifs de la décision occultés]     PAR CES MOTIFS,   Le juge aux affaires familiales, statuant

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01405 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHB Société HABITAT DU GARD C/ [U] [R] [J] [R] Le Exécutoire

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [E], assisté de Madame Sophie

Par requête du 25 juin 2025, Mme [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d’un recours à l’encontre de cette décision.

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise judiciaire Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits

/18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05961 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSOA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

se pourvoir devant le tribunal judiciaire de Chartres.

, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de six mois suivant toute décision prise par le juge du tribunal judiciaire en application

de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB