Elle allègue de ce que Monsieur [A] [V] a bénéficié de la jouissance privative du bien indivis depuis son départ et qu’il est ainsi redevable d’une indemnité d’occupation à ce titre.

Pour une parcelle de 63 m², l’indemnité de dépossession sera en conséquence fixée à (63 x 52,5)= 3307,50 euros Sur l’indemnité de remploi L’indemnité de remploi, prévue à l’article R. 322-5 du code de

[I] qui sera remplacé par M.

Il soutient que seul le garage doit être condamné à indemniser monsieur [D] [I].

A cette date, Madame [S] [P] épouse [D], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de sa requête, indiquant que l’indemnité d’occupation à compter du 27 décembre 2024 n’inclut pas la dette locative

À l’appui de sa demande en remboursement du prix du véhicule litigieux et des frais de remplacement du moteur, Madame [F] [J] expose avoir acquis auprès de Monsieur [X] [Z] un véhicule automobile de la

la mesure où la responsabilité du preneur est limitée à la seule part du préjudice qu’il a causé, n’a pas à répondre de la vétusté des locaux, et que le principe de réparation intégrale consiste à remplacer

R] au paiement des sommes suivantes :2 294,94 € au titre de l'arriéré locatif arrêté au mois de janvier 2026, somme à parfaire, outre intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ;une indemnité

parties pour que le bien immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 10] soit attribué à Monsieur [P] [E], sa valeur étant fixée à la somme de 140.000 euros, - DEBOUTE Madame [C] [O] de sa demande d’indenmité

Une indemnité de 6 349,95 euros a été réglée à la SCI les 4 le même jour.

à tort, son congé maternité ne pouvant être indemnisé.

Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie constituent un revenu de remplacement destiné à compenser la perte de revenu professionnel que subit le travailleur se trouvant dans l'incapacité

- Sur l'indemnité L'article 34-1 des conditions générales du contrat stipule que lorsque l'assuré n'a pas souscrit la garantie " indemnisation renforcée ", en cas de perte totale consécutive à l'un

de 8.124,71 euros au titre du préjudice de reprise des désordres et subsidiairement une indemnité de 7.312 euros au titre du préjudice de perte de chance,condamner [K] [G] à verser à [Y] [V] une indemnité

l'indemnité de remploi sera fixée à la somme de 36.640 euros.

, 76 euros selon barème 2020 1 21, 34 euros 20, 76 euros Remplacement système vidage lavabo 0% 55, 61 euros 71, 41 euros selon facture 1 55, 61 euros 55, 61 euros Indemnité déchirure murs peint WC 0%

Dès lors l'assuré dont l'affection invalidante est déjà prise en charge et indemnisée par l'assurance invalidité ne peut valablement cumuler les indemnités journalières pour la même affection.

contraire, redevable d'une indemnité ».

circuits prise de courant ; remplacement des appareils d'éclairage et mise à la terre de ceux pouvant être conser-vés.

l’appartement cave, parking et parties communes générales intégrées (56 m² x 660 €) ; - Indemnité de remploi :4.696 €.