CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab G

68e7a4c8033cf481c39a2412

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, le juge répartissant les frais de déplacement et ajustant en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant ne réside

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e86

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Trois enfants sont issus de leur union : - [X], [C] [I], né le 9 juillet 2004 à LE PORT (LA REUNION), majeur, - [F], [J] [I], né le 7 novembre 2008 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur, - [N], [A], [P]

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67ed828ada9e15c5131fbce6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; - se communiquer

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fcb9f94e984650cf5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et contribuer à leur entretien et leur éducation, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3781cdc6046d47df18d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

n’a plus l’autorité parentale sur ses enfants ne peut solliciter aucun droit de visite sur ses enfants ; FIXE à 300 EUROS par mois (soit 150 euros par enfant) la contribution que doit verser M [Z] [B

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69b53784cdc6046d47a28942

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b10ddb77892696308e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Fixe la résidence des enfants au domicile maternel ; Dit que Monsieur [X] [R] exercera

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10c80b1d994348afbcc

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [R], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

697dc381cdc6046d475e7763

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l’audience, Madame [K] [E], comparait accompagnée de son petit-fils et de l’oncle de l’enfant, et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

CABINET 2

69d55cb5cdc6046d4770e8e8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: FIXE à la somme de 300 (TROIS CENTS) euros par mois, la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur [D] [O] pour l'entretien et l'éducation de l'enfant payable douze mois sur douze et avant le

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbd6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le CONDAMNE au paiement de cette somme, RAPPELLE que cette contribution est due y compris après la majorité, jusqu’à ce que les enfants

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

695838f075782d5f06983a30

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Dit avoir été un « enfant volé ›› et qu’une famille en Guadeloupe aurait installé des antennes télécommunication dans un but peu précis. Explique également avoir une « dent de mort implantée ››.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909888543d68eab4071a342

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère,  DIT que, selon l'accord des parties, le père bénéficie à l’égard des enfants mineurs d'un libre droit de visite à convenir à

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739b79d7e316eba7ba99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[E] [Y] aux dépens de l'instance ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT qu'en vertu de l'article 1074-3 du Code de procédure

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65aace990c777d3ec8eb8f1e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [T] pour l’entretien et l’éducation d’[J] et [X], soit 150 € par mois et par enfant, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d1926cad61014a2084190d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f6305cdc6046d477ce18f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

commun mineur : Dit que [G] [E] exercera exclusivement l’autorité parentale sur l’enfant commun mineur, [Z] [W], née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 8] (Italie).

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1686af9fd1f8094b608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66883e85342d338c20d39df6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [P] [N] [R] accueille les enfants

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a189f1acdc6046d4748c69c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ne réside pas, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées

Source officielle

Page 22 sur 91

← PrécédentSuivant →