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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
68e7a4c8033cf481c39a2412
8 octobre 2025
, le juge répartissant les frais de déplacement et ajustant en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant ne réside
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e86
26 janvier 2024
Trois enfants sont issus de leur union : - [X], [C] [I], né le 9 juillet 2004 à LE PORT (LA REUNION), majeur, - [F], [J] [I], né le 7 novembre 2008 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur, - [N], [A], [P]
4ème Chambre Cab E
67ed828ada9e15c5131fbce6
2 avril 2025
(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; - se communiquer
JAF section 2 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5a
23 janvier 2024
l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et contribuer à leur entretien et leur éducation, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs
2ème chambre civile
6a1f3781cdc6046d47df18d5
26 mai 2026
n’a plus l’autorité parentale sur ses enfants ne peut solliciter aucun droit de visite sur ses enfants ; FIXE à 300 EUROS par mois (soit 150 euros par enfant) la contribution que doit verser M [Z] [B
2ème chambre cab. D
69b53784cdc6046d47a28942
1 juillet 2025
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le
JAF Cabinet 9
65a196b10ddb77892696308e
12 janvier 2024
, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Fixe la résidence des enfants au domicile maternel ; Dit que Monsieur [X] [R] exercera
8ème Chambre Cabinet L
66a2a10c80b1d994348afbcc
25 juillet 2024
FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [R], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.
TECH SEC. SOC: HM
697dc381cdc6046d475e7763
7 janvier 2026
A l’audience, Madame [K] [E], comparait accompagnée de son petit-fils et de l’oncle de l’enfant, et maintient ses demandes.
CABINET 2
69d55cb5cdc6046d4770e8e8
3 avril 2026
: FIXE à la somme de 300 (TROIS CENTS) euros par mois, la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur [D] [O] pour l'entretien et l'éducation de l'enfant payable douze mois sur douze et avant le
66a2a10d80b1d994348afbd6
même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le CONDAMNE au paiement de cette somme, RAPPELLE que cette contribution est due y compris après la majorité, jusqu’à ce que les enfants
Juge des libertés détent
695838f075782d5f06983a30
2 janvier 2026
Dit avoir été un « enfant volé ›› et qu’une famille en Guadeloupe aurait installé des antennes télécommunication dans un but peu précis. Explique également avoir une « dent de mort implantée ››.
Chambre JAF
6909888543d68eab4071a342
3 octobre 2025
FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère, DIT que, selon l'accord des parties, le père bénéficie à l’égard des enfants mineurs d'un libre droit de visite à convenir à
3ème Ch.section C
65e7739b79d7e316eba7ba99
19 décembre 2023
[E] [Y] aux dépens de l'instance ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT qu'en vertu de l'article 1074-3 du Code de procédure
65aace990c777d3ec8eb8f1e
18 janvier 2024
[O] [T] pour l’entretien et l’éducation d’[J] et [X], soit 150 € par mois et par enfant, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement
2ème Ch.. Cabinet 10
68d1926cad61014a2084190d
3 juillet 2025
majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée
JAF 1
6a0f6305cdc6046d477ce18f
21 mai 2026
commun mineur : Dit que [G] [E] exercera exclusivement l’autorité parentale sur l’enfant commun mineur, [Z] [W], née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 8] (Italie).
AFFAIRES FAMILIALES
68dec1686af9fd1f8094b608
2 octobre 2025
et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement
JAF Cabinet 3
66883e85342d338c20d39df6
5 juillet 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [P] [N] [R] accueille les enfants
Jaf cabinet 5
6a189f1acdc6046d4748c69c
ne réside pas, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées
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