La décision a été notifiée le 31 mai 2025 à Monsieur [F] qui a formé un recours devant la Commission de recours, laquelle l’a confirmée le 1er juillet 2025.

Lors de sa séance du 01/08/2023, le CRRMP de Bourgogne Franche Comté a retenu que la maladie dont Mme [L] [E] souffre n’a pas été directement causé par le travail habituel de l’assurée.

à titre temporaire, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 05 février 2025 Monsieur QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les

: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

Le risque d’insolvabilité des défendeurs a été mis aux débats.

: A l’audience publique du 06 février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril 2025.

De plus, les demandeurs remettent en cause la valeur probante des attestations versées aux débats par M. [B] et Mme [A] et communiquent à leur tour des attestations contraires.

la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut

Par actes de commissaires de justice du 22 mai 2024, l’EARL Avicole [Adresse 17] a assigné devant ce même magistrat (affaire enregistrée sous la référence 24/00360) : - la SAS Soprema, - la SARL CRBE

* A l’audience du 4 septembre 2024, Madame [U] [K] a maintenu ses demandes à l’identique.

périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; En cas d'incapacité

DEBATS A l’audience du 20 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 22 mai 2026.

Madame [T] [Z] maintient l’intégralité de ses demandes. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

rendu, le 02 Avril 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

A l'argument de l'assuré selon lequel il n'a pas pu exercer l'activité reprochée au motif qu'il se trouvait en Espagne du 1er au 9 janvier 2017, la caisse réplique que l'article 37 de l'arrêté du 19 juin

rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 28 août 2024 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce

DE LA MISE EN ETAT Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 06 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

[E] a été examiné par le docteur [K], médecin expert, lequel a rendu son rapport le 2 mai 2023, aux termes duquel il a conclu, entre autre, à une consolidation acquise le 17 janvier 2023, à un taux d’A.I.P.P

Les parties ont été reconvoquées et l’affaire a été plaidée à l’audience du 13 mai 2024.

L’affaire a été appelée en audience d’incident sur la demande d’expertise le 03 juin 2024, et la décision a été mise en délibéré le 02 juillet 2024.