). 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA.

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

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Au soutien de sa demande, la société BLUESTONE produit plusieurs messages électroniques entre les parties, échangés à compter du mois de mai 2025 et évoquant d'importantes fuites au niveau de la toiture

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sursis à statuer notifiées le 13 septembre 2024 par la société L’AUXILIAIRE ; Vu les conclusions de sursis à statuer et de jonction notifiées le 16 septembre 2024 par la société ABEILLE ; Vu les messages

Par message électronique du 27 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires a transmis une note en délibéré au tribunal.

La [8] n’a pas comparu et a informé le tribunal par message électronique du 4 juillet 2025, avoir adressé ses conclusions à Monsieur [T] [W] et ne pas avoir reçu les pièces de ce dernier.

Elle soutient enfin que la communication méconnaît le droit des salariés de refuser les messages syndicaux et le règlement européen 2016/976 sur la protection des données à caractère personnel.

L'article L731-2 du code de la consommation précise que « La part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire mentionné

Il explique que le plan leur agrée et s’engage à adresser les documents par message électronique l’après-midi suivant l’audience n’ayant apporté aucun document. M.

veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages