voir : sur les demandes concernant la SAS NF MENUISERIE, en liquidation judiciaire, - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter la SCI LA LOUVE de ses demandes ; - condamner la Sci La Louve, déboutée

ou s'en est expressément réservé le pouvoir”.

Sur la demande de mise hors de cause de Monsieur [C] [V] Selon l’article L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire « Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives

de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 24 Novembre 2023, l’affaire a été mise

[B] [D] et du [8], agriculteurs, et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à leur encontre désignant en qualité de mandataire liquidateur Maître [L] [F].

S2LY EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU INVIO HOLDING SAS, [N] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me GUENAND Expédition certifiée conforme délivrée le à SELARL S2ly

Robin PLANES, premier vice président adjoint du tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en qualité de juge des référés, publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et

Par acte d’huissier en date du 02 août 2023, Monsieur [R] [L] a donné assignation à Monsieur [P] [U] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon afin de voir liquider l'astreinte

L'affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.

de compte, liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux.

Par jugement réputé contradictoire du 9 janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment : Liquidé l’astreinte prononcée par jugement du 24 mars 2024 du tribunal judiciaire de Saint-Malo à l’encontre

[Z] [X] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [I] [X].

Le jugement a été mis en délibéré au 4 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Le 27/07/2023, la commission a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de [C] [V].

Monsieur [B] occupe la maison depuis cette date. Les opérations de liquidation et partage de l'indivision ont donné lieu à une assignation devant le juge aux affaires familiales du 17 avril 2020.

judiciaire a été imposé par la commission ou prononcé par le juge ou lorsqu'un jugement de clôture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire a été rendu, les effets de la

Par jugement du 19 décembre 2023, le tribunal de commerce de LYON a prononcé le placement en liquidation judiciaire de la SAS RIGAL INVEST 6 et désigné la SELARL [U] [E] en qualité de liquidateur judiciaire

Suite à la décision de la commission de surendettement en date du 12 janvier 2016, Mme [I] [J] divorcée [U] a bénéficié d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

C'est pourquoi M.

par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir. » « Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte