La SARL [F] BATI RENOV, ayant initialement constitué avocat est en liquidation judiciaire.

expertise judiciaire en date du 30 avril 2024, que la responsabilité de la malfaçon était en partie imputable techniquement à la SAS Prenium Facility Amenagement, laquelle a réalisé les travaux de rénovation

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE S.N.C HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée

- condamner la société Eurosic à lui payer une somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’à supporter les entiers dépens en ce compris le coût des opérations

Par jugement en date du 14 avril 2014, le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Monsieur [J] [NP] [TB] décédé à [Localité 57] le [Date décès

sera désigné pour y procéder, avec la mission prévue par les articles 1364 et suivants du code de procédure civile compte tenu de la complexité des opérations à mener, tenant notamment à la présence d

A la fin de l’année 2021, la SCI FINAUD II a entrepris des travaux de rénovation au sein de son appartement, confié à [X] [G] en qualité de maître d’œuvre, réalisés par la SAS 123 RENOVATION BATIMENT.

le tribunal judiciaire de Lyon aux fins, principalement, de voir ordonner la jonction de la procédure avec celle enrôlée sous le numéro 20/01271 et de lui donner acte qu'il entend leur rendre les opérations

[C] [V] et Mme [O] ont confié à la société Ellipse Habitat des travaux de rénovation intégrale de leur maison d’habitation située au [Adresse 2] à [Localité 6] (49), ainsi que la transformation de leur

de vente avant de constater l’absence de conformité de l’état locatif du bien avec ce qui lui avait été exposé lors de dernières opérations de vérification de l’immeuble avant vente.

Il convient de renvoyer les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout Notaire de leur choix et en cas de litige, à saisir

les joints, absence de plinthe au niveau du bac de douche, pose sur l’ancien carrelage et trous sur les joints, notamment, affectant un immeuble, sis [Adresse 10], et ce à la suite de travaux de rénovation

] [I], vétérinaire, qui a informé Mme [E] d’un risque de seconde opération, le montage réalisé pouvant être instable.

En vertu des dispositions de l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un

Les opérations conduites à ce titre font l'objet d'une convention entre le propriétaire et un organisme public ou privé qui s'engage à protéger et préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et

familiales, en qualité de juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’accord des parties pour la reprise des opérations

La Société HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION se voyait confier un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, avec des missions administratives, financières et comptables.

[E] et Mme [U] ont signé un devis de travaux de rénovation établi par la société les Oyats.

PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Renvoie les parties à mieux se pourvoir au principal mais

Par acte de commissaire de justice du 7 août 2025, Monsieur [S] [E] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de rendre les opérations