Le matériel a été livré et installé le 25 novembre 2016.

[J] [T] a bénéficié de délais de paiement auxquels il n’avait pas droit et qu’en s’étant abstenu de les payer, il a contraint les autres copropriétaires à lui en faire l’avance ce qui a occasionné un préjudice

Monsieur [N] [D] a adressé le 31 juillet 2018, une nouvelle réclamation sollicitant le dégrèvement de la totalité des impositions mises à sa charge, laquelle a été rejetée par une décision du 16 septembre

(Jugement non produit aux débats) La cour d’appel de Bordeaux a confirmé cette décision par arrêt en date du 10 novembre 2016.

La clôture de l’affaire est intervenue le 23 janvier 2025 et l’affaire a été retenue à l’audience du 6 février 2025. Le prononcé de la décision a été fixé au 5 mai 2025 prorogé au 4 juillet 2025.

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Par décision prise à l'audience du 28 novembre 2023, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 23/01997, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 23/01741, l'affaire étant désormais appelée

L’assignation a été faite à la personne de Monsieur [M] [V] qui se trouve absent à l’audience.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 09 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

Le 14 mars 2024, l’assemblée générale a annulé la résolution n°19 et a fait voter la résolution n°31 concernant la cession du lot 36 (WC du 3ème étage) à Mme [E].

JUGER que Madame [T] [X] sera dispensée de la participation à la dépense commune des frais de procédure RAPPELER l’exécution provisoire de la décision ».

Il précise que le protocole d’accord préélectoral n’a pas été contesté dans les délais alors qu’il a été affiché le 21 mars 2025.

Madame [J] [P] épouse [M] a alors saisi la Commission de Recours Amiable de la CPAM du Rhône qui, par décision du 05/04/2023, a confirmé le retrait des droits à la CSS ainsi que le montant de l'indu.

La clôture de la procédure a été ordonnée par décision du 14 avril 2025. A l’issue de l’audience du 12 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

C’est pourquoi, au cours de l’assemblée générale du 29 juin 2015, il a été décidé de faire procéder au remplacement des colonnes montantes par la société G. [O] (décision n°15).

[Y] [S] a assigné M.

Il ajoute que ce dernier a, sans autorisation, aménagé un grenier en chambre pour la proposer à la location et avance que Mme [S] [J] a participé aux frais d’aménagement. Enfin, M.

Monsieur [H] [G] n'a pas comparu, ni n'a été représenté. La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026. Monsieur [H] [G] a été cité à étude.

ou la décision rendue n'en dispose autrement ; Qu'il y a lieu en conséquence de rappeler que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure