L’affaire a été successivement renvoyée pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 14 novembre 2025 pour être mise en délibéré au 16 janvier 2026.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 décembre 2025, lors de laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé au 13 janvier 2026, Mme [R] [L] ayant constitué avocat.

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 3 octobre 2025, M.

Lors de l’audience du 05 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 07 novembre 2025 à la demande expresse de Monsieur [E] [U], sans opposition de la MSA.

Il sera enfin rappelé qu'en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens.

Initialement appelée à l’audience du 12 juin 2025, l’affaire a fait l’objet de deux renvois avant d’être retenue à l’audience du 16 avril 2026.

les parties à se pourvoir au fond -Ordonner une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira de désigner à Madame le Président, statuant en référé, avec pour mission de : -Convoquer les parties

La procédure sera renvoyée à l’audience du 5 mai 2026, les parties étant convoquées pour la fixation d’un calendrier de procédure, et le Conseil de M.

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement pu être retenue à l’audience du 26 février 2026.

Il homologue l’état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l’acte constatant le partage.

L’affaire a été fixée à l’audience du 24 avril 2025 et a fait l’objet d’un renvoi sur demande du conseil de Madame [P] [I].

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [T], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

À l'audience du 13 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 9 mars 2026.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux conclusions susvisées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

En application de l’article 81 du même code lorsque le juge estime que l’affaire relève de la compétence d’une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties

L’affaire initialement appelée à l’audience du 25 novembre 2025, a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 10 février 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P5R Affaire : [J] / M.