[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

[G] [V] indique qu’il soutient des exceptions de nullité et fin de non recevoir.

[Y] [V] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Non

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close » A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

De plus, le libellé de sa requête, porté à la connaissance de la partie adverse, exprimait clairement le motif de sa saisine, qui était de respecter le délai restreint de saisine, et non de mettre un terme

Le crédit logement s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt. Sa garantie a été mobilisée par la banque.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Le motif mentionné par le congé est le « non paiement de loyers et accessoires ».

Le 28 juin 2025, le bateau est tombé en panne, nécessitant d’être déhalé jusqu’au port.

S’agissant du quatrième chef relatif aux rémunérations non déclarées ou non soumises à cotisations, l'URSSAF Aquitaine rappelle que le maintien de salaire versé par l’employeur demeure soumis à cotisations

oSur la qualité à agir de Maître [X] [P] Maître [P] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [P] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

oSur la qualité à agir de Maître [P] [U] Maître [U] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [U] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

Mention de cette décision a été portée en marge de la transcription de l’acte de naissance de l’intéressé le 25 avril 2018 par le service central de l’état civil.

Elle fait valoir que le défendeur a, par courrier reçu par son assureur le 15 novembre 2024, reconnu la non-conformité du bien.

VIBEL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée Madame [G] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique Marre, avocat au barreau de PARIS - #E1253 DÉBATS A l’audience

Au delà de cette irrecevabilité, elle conteste l’existence de toute infiltration d’eau, indiquant la probabilité d’un pont thermique.

des installations et des problèmes d’humidité et de non-isolation DIRE quelle partie a commis une faute technique sans toutefois faire d’appréciation juridique CALCULER le coût des travaux de mise en

Sur les engagements par signatures ou « cautions fournisseurs » : JUGER non probantes les pièces adverses : n° 3 ainsi que les nouvelles pièces n° 20 à 26.

sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 L’association CDS DENTAIRE SAINT-OUEN - [J] [X], dont le siège social est sis [Adresse 3] non

l’origine exacte de la fuite, se contentant simplement de préconiser la réfection totale de l’étanchéité de la terrasse ; il n’avait par ailleurs constaté des désordres que dans le séjour devant la porte