fois par courrier daté du 27 juillet 2021 et une seconde fois par courrier du 29 mars 2023.

: Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH, Représentant des salariés Greffier :

Sur la date de première constatation médicale La société [4] soutient que la Caisse a l'obligation d'informer l'employeur de tout changement de qualification de la pathologie en cours d'instruction et

du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à le Mme [J] [Z] et M.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 5 avril 2024.

sa première lettre de mise en demeure.

: Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Julia DEPETRIS, Juge GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 07 Octobre 2025 JUGEMENT rendu

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, désignée Juge de l’expropriation de l’Ariège, par ordonnance du premier Président

JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, désignée Juge de l’expropriation de l’Ariège, par ordonnance du premier Président

(fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, désignée Juge de l’expropriation de l’Ariège, par ordonnance du premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE

: Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Christian LANTHEAUME Assistés pendant

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 17 janvier 2025 et a fait par la suite l’objet de plusieurs renvois à la demande de l’une ou l’autre partie.

DEBATS A l’audience publique du 07 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024,

vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats

Compte tenu de la persistance des douleurs au niveau de la même dent, Mme [O] s’est présentée une nouvelle fois audit centre le 20 mai 2024.

Le preneur, propriétaire, gérant ou syndic s’engage à signifier le présent contrat à son successeur en cas de vente ou changement d’organisme de gestion.

: Madame Nathalie LESCURE, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique GREFFIERE : Madame Laëtitia COURSIMAULT, ayant assisté aux plaidoiries et présente lors du prononcé du jugement

Au soutien de ses prétentions, la caisse soutient que le médecin conseil a fixé la date de première constatation médicale au 2 mai 2018 et que le colloque médico-administratif mis à la disposition de la

lors des débats et du prononcé, après avoir entendu monsieur le président en son rapport et les parties présentes a mis l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 27 novembre 2025, Et aujourd