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6 785 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De même s’agissant de la SELARL BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maître [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VERFEIL AUTOMOBIILE qui n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc23460c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’association MFM a souscrit une police d’assurance multirisque professionnelle n° AM 437 076 auprès de la SA GENERALI IARD pour les locaux situés [Adresse 19] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [K] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

1/4 social

67ed812cda9e15c5131fb66c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

France Travail a notifié à Madame [H] un refus d’admission au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi par lettre du 21 juin 2023, au motif d’une inscription tardive à France Travail Saisi par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle indique que la version 2 telle que réclamée par l'association LECTURE JEUNESSE correspondait en réalité à un travail rédactionnel d'un autre type pour lequel elle ne s'était pas engagée ainsi qu'en

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f3b72b7e1b6bf1e209e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

 (pièce n° 5 et 6 de l’association) et il n’est pas contesté que le premier engin a été remplacé en cours de contrat.

Source officielle
TJ

JEX

69601cadcdc6046d47ac4ea6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fondée autour de valeurs humaines fortes, l'association utilise le média du cinéma et de l'expression artistique comme outils de dialogue, d'écoute et d'intervention auprès des jeunes publics.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b4c0e2901d10fa38ac5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [I] sa décision de refus de prise en charge du caractère professionnel de sa pathologie. M. [P] [I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

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TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. LOLIc/S.A

697c7f58cdc6046d473c6708

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, de la loi aux fins d'annulation de la décision de refus, l'autre sur la base de l’article 30, alinéa 4, en vue d'obtenir, cette fois du tribunal, l’autorisation d'entreprendre les travaux permettant

Source officielle
TJ

JLD

66df4a249b56f16fd33de8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 15 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5347e85d0474bddb4f20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Faisant valoir un impayé, l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT (APTIM), venant aux droits de l’association ILERI suite à une fusion absorption, a fait assigner Mme

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes des 20 et 21 mars 2025, monsieur [A] [R] assignait les autres héritiers devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945af6675782d5f06cd8364

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En aucun cas, l’occupant ne pourra se prévaloir d’une tacite reconduction de la présente convention s’il refuse de réintégrer le logement d’origine à l’issue des travaux ou s’il refus une offre de relogement

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TJ

Chambre des Référés

69d94658cdc6046d47cdeb18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils font valoir que la toiture de leur maison pour la construction de laquelle une assurance dommages ouvrages et une assurance responsabilité civile professionnelle avaient été souscrites auprès de la

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TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il expose qu’aucune convention relative aux comptes courants d’associés au sein de la SCI SAINT LAURENT mais également concernant les autres sociétés du groupe familial, n’a été régularisée par les associés

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fbcdc6046d478ee80f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 03/05/2024 avec effet au 01/05/2024, l'Association

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca947251e2b2425642b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉFENDERESSE : L’association ASCOVAE (Association du Conseil en Validation des Acquis de l’Expérience), association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de reflux d’odeurs d’égout.

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