[C] [A] à la suite de l’accident subi le 25 août 2022 ; Désignons pour procéder à cette mesure d’instruction : Le Docteur [D] [F] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX03] Port. : [

À titre subsidiaire, il demande qu'une moyenne de ses revenus sur les cinq dernières années d'exercice précédant son arrêt de travail serve de base au calcul de la rente, soit la somme de 123 466 euros

Le 30 septembre 2022, Mme [U] a procédé à une déclaration d’accident corporel auprès de son assureur, la Matmut.

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOK Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv

à l’oeil droit : en effet, cette acuité de 8/10ème de l’oeil droit de Madame [F] [B] épouse [W] est restée inchangée, avant et après l’accident médical, de sorte qu’elle s’apparente à un état antérieur

Madame [X] a par la suite été rapatriée en France et y a suivi de nombreux soins.

généralement à toutes les conséquences directes de l'accident ou de la maladie, fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes

par un coefficient professionnel destiné à indemniser l’incidence professionnelle des séquelles de l’accident sur l’employabilité de la victime.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Madame [T] soutient qu’elle pratiquait une à quatre heures de marche par jour, séances rendues impossibles par sa difficulté de locomotion à la suite de son accident et sollicite 7 000 euros à ce titre

Elle rappelle qu’elle était employée depuis 10 ans dans la même entreprise, qu’elle n’avait aucun état antérieur psychologique, physiologique ou psychiatrique et que c’est dans les suites de l’accident

En l’espèce, le comportement reproché est celui de rentrer dans la pièce où se trouvait le chien.

Elle fait valoir que la requérante présentait un état symptomatique antérieur associée à une dépression chronique, et révélé avant l’accident de la circulation en cause.

Par jugement du 26 janvier 2023, la présente juridiction a notamment : Dit que l’accident du travail de M.

La compagnie d'assurance HDI GLOBAL SE entend que ce dernier soit débouté de sa demande au motif qu'il avait déjà été déclaré inapte aux OPEX antérieurement à l'accident et qu'il ne justifierait pas que

Une radiographie a révélé de multiples foyers infectieux des suites de la prise en charge dentaire dont elle a fait l’objet par le docteur [M] [Y].

Un traitement antalgique a été prescrit et Mme [U] est rentrée à domicile.

Le 21 février 2024, le Docteur [A], après réception de Dires, a déposé son rapport et conclu ainsi que suit : - Les anomalies constatées sont la conséquence de l'accident survenu le 02/12/2016 - Périodes

Par courrier du 3 février 2017, la société AVANSSUR a répondu qu’elle n’assurait plus le véhicule à la date de l’accident suite à une résiliation du contrat intervenu le 10 mars 2016.

Elle précise que la présomption d’imputabilité des arrêts et soins prescrits dans les suites de l’accident du travail de M.