contrat de prêt n°32001 d'un montant de 300.000 euros auprès de la société Crédit Immobilier de France Financière Rhône Ain, afin de financer l’acquisition en l’état futur d’achèvement de lots d’une résidence

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée, intitulé " contrat de résidence " en date du 10 août 2021, la société [7] a attribué la jouissance privative, à usage exclusif d'habitation du logement

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée, intitulé " contrat de résidence " en date du 10 février 2022, la société ADOMA a attribué la jouissance privative, à usage exclusif d'habitation du logement

NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDNCE

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

Le régime applicable à cette résidence sociale n'est pas celui de la loi du 06/07/1989 mais celui, particulier, du code de la construction et de l'habitation.

Le régime applicable à cette résidence sociale n'est pas celui de la loi du 06/07/1989 mais celui, particulier, du code de la construction et de l'habitation.

2010, le [Adresse 8] [Localité 10] a donné à bail à Monsieur [P] [V] un logement dans cette résidence pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction moyennant le versement mensuel de la

Les organismes débiteurs de prestations familiales organisent périodiquement le contrôle de l'effectivité de la résidence en [Etablissement 1].

de police, lui aurait été notifiée et qu'il indique ne pas en avoir eu connaissance ; que dans ces circonstances il présente des garanties de représentation de nature à permettre une assignation à résidence

En outre, la fixation d’une telle durée répond directement à l’objet de la résidence sociale.

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

L'article 5 du contrat de résidence prévoit que la redevance est payée mensuellement à terme échu.

En l’espèce, la société Résidences le logement des fonctionnaires et M.

comporte une clause prévoyant que le titre pourra être résilié lorsque le résident dépassera le délai maximum de séjour, que M.

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

n'est pas compétent pour statuer sur les conséquences de cette séparation de corps à l'égard de [H] [P], née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 19] (République de Guinée), premier enfant commun résidant

[U] [E] expose qu'il a une fille scolarisée près de la résidence et qu'il souhaite qu'elle finisse son année scolaire.