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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc47
11 octobre 2024
[S] sur [G] et [C] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h, *
6686f1b3e74459e0c7ed7309
4 juillet 2024
[G] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h, *pendant les vacances
5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbedf
11 juillet 2024
Monsieur [L] [R] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : -tant qu’il résidera sis [Adresse 2] : - Les fins de semaines paires de 14 heures à 18 heures les samedis
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
3 juillet 2025
enfant et de le ramener au domicile de l’autre parent, selon les modalités suivantes : a) Hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi
CH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca068
9 janvier 2025
des vacances de février pour lesquelles l’alternance sera maintenue, *Pendant les vacances de Noël : les années impaires : la première moitié des vacances scolaires du vendredi sortie des classes au samedi
JAF section 3 cab 5
686d62b9a2273490db108049
7 juillet 2025
deuxième moitié les années impaires ; PRÉCISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 09 heures, soit habituellement le samedi
Chambre de la famille
686d74fca2273490db10c214
[B] ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parents, Mme [U] exercera un droit de visite sur [R] comme suit : en période scolaire, les samedis des semaines paires de 10 à 19 heures et les mardis de
6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e1
9 avril 2025
scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans laquelle les enfants sont inscrits et doivent être décomptés pour les petites vacances scolaires du dernier jour sortie de l’école au samedi
JAF section 2 cab 1
67f418c94e0040aa3735d4b0
7 avril 2025
ramener par une personne de confiance, PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi
7ème Chambre Cabinet A
67f57399bbf04ef7857bd347
8 avril 2025
[R] [I] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n'est trouvé entre les parents : * Pendant la période scolaire : les fins de semaines paires, le vendredi, sortie des classes ou le samedi
67f5739abbf04ef7857bd353
[G] [E] à l’égard de l’enfant, selon les modalités suivantes: * En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi matin au dimanche 18 heures, * Durant les vacances scolaires: la première
67f5739abbf04ef7857bd35c
[W] [E] [V] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n'est trouvé entre les parents : * en période scolaire : les fins de semaines paires, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, *
CABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
3 avril 2025
précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeafeb848dd6814c63c9c
2 avril 2025
alternance au domicile de chacun des parents, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : Hors vacances d'été : chez le père du vendredi des semaines paires à la sortie des classes au samedi
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
impaires ; Précise que les vacances d’été sont divisées en quatre périodes, les trois premières de deux semaines et la dernière du reliquat des vacances ; Précise que la première période commence le samedi
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
19 mai 2026
D] lequel s’exercera à mutuelle convenance entre les parties, et à défaut d’accord amiable, de la manière suivante : Pendant les périodes scolaires : les fins de semaines paires du calendrier du samedi
JAF Cab 7
6a0b8fe5cdc6046d472095e3
18 mai 2026
les enfants mineurs sont déterminées amiablement, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : - En période scolaire : une fin de semaine sur deux (deuxième et quatrième fin de semaine) du samedi
6a0b8fd6cdc6046d472094d2
l'été : d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires ; - les vacances d'été : à compter du premier samedi
Ch. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent hébergera l'enfant : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi
JAF
697fb411cdc6046d478fc452
9 octobre 2025
des vacances à 10h00 au dernier dimanche des vacances à 9h00 ; *Pendant l’intégralité des vacances scolaires de printemps, du premier samedi des vacances à 10h00 au dernier dimanche des vacances à 9h00
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