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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e706866c0645d3bc47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[S] sur [G] et [C] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h, *

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6686f1b3e74459e0c7ed7309

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h, *pendant les vacances

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f1766d1156dbbfbedf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [L] [R] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : -tant qu’il résidera sis [Adresse 2] : - Les fins de semaines paires de 14 heures à 18 heures les samedis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

6866d497d33109fd079b1833

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

enfant et de le ramener au domicile de l’autre parent, selon les modalités suivantes : a) Hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca068

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des vacances de février pour lesquelles l’alternance sera maintenue, *Pendant les vacances de Noël : les années impaires : la première moitié des vacances scolaires du vendredi sortie des classes au samedi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

deuxième moitié les années impaires ; PRÉCISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 09 heures, soit habituellement le samedi

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c214

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parents, Mme [U] exercera un droit de visite sur [R] comme suit : en période scolaire, les samedis des semaines paires de 10 à 19 heures et les mardis de

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

67f6c518a9d5adc2606217e1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans laquelle les enfants sont inscrits et doivent être décomptés pour les petites vacances scolaires du dernier jour sortie de l’école au samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c94e0040aa3735d4b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ramener par une personne de confiance, PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f57399bbf04ef7857bd347

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [I] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n'est trouvé entre les parents : * Pendant la période scolaire : les fins de semaines paires, le vendredi, sortie des classes ou le samedi

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd353

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [E] à l’égard de l’enfant, selon les modalités suivantes: * En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi matin au dimanche 18 heures, * Durant les vacances scolaires: la première

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [E] [V] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n'est trouvé entre les parents : * en période scolaire : les fins de semaines paires, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, *

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf4b848dd6814c5d4f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

alternance au domicile de chacun des parents, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : Hors vacances d'été : chez le père du vendredi des semaines paires à la sortie des classes au samedi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2b9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

impaires ; Précise que les vacances d’été sont divisées en quatre périodes, les trois premières de deux semaines et la dernière du reliquat des vacances ; Précise que la première période commence le samedi

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2cbcdc6046d473b65e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D] lequel s’exercera à mutuelle convenance entre les parties, et à défaut d’accord amiable, de la manière suivante : Pendant les périodes scolaires : les fins de semaines paires du calendrier du samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fe5cdc6046d472095e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

les enfants mineurs sont déterminées amiablement, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : - En période scolaire : une fin de semaine sur deux (deuxième et quatrième fin de semaine) du samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fd6cdc6046d472094d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'été : d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires ; - les vacances d'été : à compter du premier samedi

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aed7c5222181ceeb7fbf0

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent hébergera l'enfant : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

Source officielle
TJ

JAF

697fb411cdc6046d478fc452

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des vacances à 10h00 au dernier dimanche des vacances à 9h00 ; *Pendant l’intégralité des vacances scolaires de printemps, du premier samedi des vacances à 10h00 au dernier dimanche des vacances à 9h00

Source officielle

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