Une I.R.M est pratiquée le 27 avril 2021 qui fait état d’une simple tendinopathie du supra-épineux.

L’expert note au demeurant l’existence de cloisons mitoyennes.

[V] [M] et Mme [H] [L], son épouse, d'autre part, se sont portés acquéreurs des lots n° 33 et 34 de l'ensemble immobilier suivant actes notariés régularisés le 24 octobre 2019 pour le premier et le 10

Etant précisé qu’il a été donné autorisation aux consorts [H] de justifier de l’achèvement des travaux entrepris, par une note en délibéré.

On note toujours des pensées délirantes, fixes à thèmes de persécution. Par contre et malheureusement, on constate une méconnaissance complète de sa pathologie, refus des soins.

Pour sa part, Mr [L] affirme que : - concernant la parcelle OA [Cadastre 2], elle n'en serait propriétaire que depuis 1969 ; - il aurait accordé une simple tolérance de passage dans un souci de bon voisinage

L’employeur indique avoir mandaté le docteur [Y] [J] qui a établi une note dont il ressort que le taux est surévalué.

Par note en délibéré du 27 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a invité l'établissement [17] à transmettre ses observations avant le 13 novembre 2023 sur la recevabilité de son recours

Au cours des opérations d’expertise, et suivant la note de l’expert n° 1 en date du 23 février 2026, il est apparu que la responsabilité de la SARL BORIES METALLERIE, assurée auprès de la SAM AREAS DOMMAGES

[I] [O], représentée par la SELARL BCM, représentée par Maître [B] [D], Administrateur provisoire demeurant [Adresse 4], nommé à cette fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président

[W] [C], adressée par lettre simple au greffe le 23 Mars 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

euros engagés le 30 mars 2022, le 24 mai 2022 et le 10 juin 2022 pour deux trajets aller-retour entre son domicile situé dans le neuvième [Localité 4] et l’hôpital Beaujon à [Localité 7], et un trajet simple

psychiatriques sans consentement restent justifiés, le patient doit être réintégré dans notre établissement ; Que le dernier avis médical du 30/06/2025 du Docteur [P], psychiatre à l’établissement d’accueil, note

Vu l'incident soulevé dans le cadre de la mise en état par la Commune d'[Localité 8] ; Vu les conclusions de la commune d’[Localité 8] du 19 mai 2025, celles des demandeurs du 07 avril 2025 et les notes

On note un comportement et un discours peu adaptés dans l’unité. La conscience des troubles est pauvre, avec une ambivalence marquée aux soins.

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu les observations du conseil de [W] [C] et les notes

On note plusieurs passages aux Urgences et en réanimation pour syndrome malin, insuffisance rénale aiguë, intoxication aux Benzodiazépines, état comateux...