Selon courrier recommandé expédié le 1er février 2018, la société [9] a formé opposition à la contrainte précitée devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de la Moselle, devenu Pôle social

JUGEMENT Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [5] a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la Commission de recours amiable de la

La société [4] a formé opposition à la contrainte auprès du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny par courrier reçu par le greffe le 16 juillet 2024.

Par requête réceptionnée au greffe le 22 janvier 2024, la société [5] a formé opposition à contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

Compte tenu du désistement de la société SEQUENS de ses demandes principales initialement formées à l’encontre de Madame [O] [I], et alors que cette dernière n’a formulé aucune défense au fond ou fins

DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS) Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur

Par voie de conséquence, les demandes formées à l’encontre de la société ELOGIE-SIEMP seront déclarées irrecevables.

Le 24 février 2023, la société [13] avait formé un recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable ([7]) en contestation de ce taux d’IPP, qu’elle avait rejeté dans sa réunion du 16 mai 2023.

les termes de la mise en demeure qui a été adressée par l’organisme social à la Société le 21 décembre 2022 de payer la somme de 186,51 € au titre d’un solde des cotisations et contributions sociales

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [4] a sollicité auprès de l’[7] le bénéfice du dispositif d’exonération des cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales en faveur des entreprises

Par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 10 juillet 2025, la société [Y], mandataire de la société COFIDIS, a contesté cette décision.

ctx protection soc 2 N° RG 22/00542 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI4Z JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES : La société

Par courrier du 14 octobre 2022, la société [17] a formé une contestation à l'encontre de ces mesures aux motifs que Madame [G] a acheté un bien par l'intermédiaire de l'agence sans crédit et que le tableau

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La société DACO FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 300 482 916, dont le siège social

Par courrier recommandé en date du 2 avril 2025, la société [5], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 1er avril 2025, faisant notamment valoir l’endettement excessif

[Adresse 9] [Adresse 9] Absente Après débats à l’audience du 07 Décembre 2023, le jugement suivant a été rendu : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société [4] a formé un

[3] CPAM DU RHONE Me Valérie SCETBON, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 avril 2015, la Société [3]

Il indique qu’un rapport d’expertise a été établi par la société ALAN MULTISERVICES après une visite sur les lieux le 7 septembre 2022.

N° RG 23/04316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3256 PARTIES : DEMANDERESSE La société ROVELAND PISCINEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son responsable légal en exercice

[5] CPAM DU CALVADOS Me Michel PRADEL (Paris) Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée du 30/04/2021 , la Société [5] a formé un recours à l'encontre d'une décision