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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
661438693bbdffcd9171b95b
8 avril 2024
Motifs 1.
Deuxième Chambre
68f7d52a77f30025a66979c5
10 octobre 2025
En outre, l’article L. 210-1 du code de commerce énonce que le caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9952acdc6046d47d3c357
9 avril 2026
[I] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab8
2 juillet 2024
REYNAUD BRUNET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
Référés
695eb0c1cdc6046d478aa56f
6 janvier 2026
SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE : S.C.
695ebc90cdc6046d478b6466
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de
69740f43cdc6046d477f0f87
13 janvier 2026
OE HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
696acbc4cdc6046d47960d1b
CROIX REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
66335afec0d3e3fe99cadb60
2 avril 2024
[M] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : Mme [J] [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me
66335bb1c0d3e3fe99cae50d
9 avril 2024
TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Société DELAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL
67fd5086e85d0474bddb414b
1 avril 2025
Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1]
JEX
68111e6a2a56cbbf9295e9cc
4 avril 2025
Sur la demande de mainlevée de la procédure Selon l’article L.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible
EXPROPRIATIONS
65b2b0cefd6229a4e589d51d
25 janvier 2024
et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Décembre 2023 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été
6a0caaeacdc6046d4739af41
19 mai 2026
N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
659da22baa704a07f49386cf
22 décembre 2023
Représentée par Me [T] [F], SELARL AJIRE, [Adresse 1] et Maîtres [M] [D], SELARL FHB, [Adresse 4], ès qualité d’administrateurs judiciaires, de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS, désignés à ces fonctions
68e7a4cb033cf481c39a24fa
7 octobre 2025
[U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [V] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau
6a0f4d08cdc6046d477b4a53
GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Pôle social
67fd5069e85d0474bddb3d1a
8 avril 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
69d69d14cdc6046d478e91a3
7 avril 2026
[A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b93e
10 juillet 2024
Vincent REYNAUD, Président, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR EMPLOYEUR : M.
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