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13 248 résultats pour « 1 et l. 212 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

661438693bbdffcd9171b95b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Motifs 1.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d52a77f30025a66979c5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En outre, l’article L. 210-1 du code de commerce énonce que le caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

REYNAUD BRUNET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

Référés

695eb0c1cdc6046d478aa56f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE : S.C.

Source officielle
TJ

Référés

695ebc90cdc6046d478b6466

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

Source officielle
TJ

Référés

69740f43cdc6046d477f0f87

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OE HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés

696acbc4cdc6046d47960d1b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CROIX REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

66335afec0d3e3fe99cadb60

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : Mme [J] [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

Source officielle
TJ

Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae50d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Société DELAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

67fd5086e85d0474bddb414b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1]

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande de mainlevée de la procédure Selon l’article L.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0cefd6229a4e589d51d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Décembre 2023 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaeacdc6046d4739af41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cf

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Représentée par Me [T] [F], SELARL AJIRE, [Adresse 1] et Maîtres [M] [D], SELARL FHB, [Adresse 4], ès qualité d’administrateurs judiciaires, de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS, désignés à ces fonctions

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cb033cf481c39a24fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [V] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4d08cdc6046d477b4a53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5069e85d0474bddb3d1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d14cdc6046d478e91a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60968c52714c33ca5b93e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vincent REYNAUD, Président, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR EMPLOYEUR : M.

Source officielle

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