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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67f416624e0040aa3735cb37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BISSAU [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, -qu’il a une vie privée stable et sereine, qui n’est pas génératrice d’anxiété, -que le fait d’être au contact des autres pour écrire sur eux est générateur d’anxiété, qu’il y a une usure liée au métier

Source officielle
TJ

Surendettement

69d566a2cdc6046d4771a37d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

M. et Mme [B] et leurs créanciers ont été convoqués à l'audience du 16 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société ASTRAL demande à son bailleur la pose d’une boîte aux lettres individuelle à son nom dans l’entrée de l’immeuble avec les autres boîtes aux lettres de la copropriété, sous astreinte de 150 €

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ADVENIS VALUE ADD ADVENIS VALUE ADD (anciennement dénommée AVENIR FINANCE IMMOBILIER), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 600 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le n

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise qu’elle a fait intervenir l’Eurl Lecca en juin 2024, soit avant les éboulements de novembre 2014, pour gérer les canalisations visées dans l’acte de vente et a donc respecté son obligation

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189711cdc6046d47482614

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2023, [C] [L] a été mis en demeure de payer la somme de 6296,99 euros au titre de mensualités restées impayées.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f784dcdc6046d477ea0a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE (Anciennement SOFINCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f6dcdc6046d47ca4278

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La lettre et les pièces jointes ont été signifiées à Monsieur [I] [C] par acte de commissaire de justice du 18 février 2025.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A

670d729964f81b1bb310fe3f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

notamment versé aux débats les pièces suivantes : - un procès-verbal de constat établi le 3 mai 2021 par un commissaire de justice ; - un arrêté municipal de fermeture du restaurant " UNCLE JACK " anciennement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

670ed92c1c3411ff345f301d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

joints à la convocation, de sorte que les époux [H] ne peuvent contester la régularité de ladite assemblée générale au motif qu’elle ne se serait pas déroulée en présentiel ; qu’il en ressort de la lecture

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4189f19e8c50fa418c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La demanderesse précise que les clés transmises ne correspondent pas aux clés initiales en raison du changement du kit anti-vol par l’ancien propriétaire.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41ec0d3e3fe99d13a7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

septembre 2023, prorogé au 25 avril 2024 EXPOSÉ DU LITIGE La société FONCIÈRE SVH s'est associée avec la société SOFIM PROMOTION afin de procéder à l'acquisition et à la réhabilitation du site de l'ancienne

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e48b569ccabeb8e2e9e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La déchéance du terme a à nouveau été notifiée à Mme [H] [E] par lettre recommandée du 14 novembre 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a004408b8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l’article 1353 du code civil, ancien article 1315, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1538de0398b5178827

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il se prévaut à ce titre d’un rapport d’analyse des comptes annuels de la SCP [7] [S], établi le 8 décembre 2020 par un expert-comptable, et ce dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un ancien associé

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb11ecdc6046d473a1b80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

THE ADRESS (anciennement COST LIMITED) [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860eaacdc6046d4736b34d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la date du contrat en cause, dispose que les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien, ou de la fourniture de la prestation ; et selon l'article L. 311-32 ancien

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2440 et par Maître Anne WILLIE

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il ressort d’une lecture attentive des pièces de la procédure que l’intéressé a été placé en garde à vue le 18 mai 2026 à 13h20, que le procureur de la République donne pour instruction le 19 mai 2026

Source officielle

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