depuis la LRAR adressée au vendeur le 29 novembre 2022, - 370,73 € au titre du remboursement des frais de remplacement des deux pneumatiques, des plaquettes de frein, du titre à air et de l'huile de boîte

Assignation du : 03 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSE ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES) 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 30 avril 2025, signifiée le 6 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-Sous-Bois a notamment : – prononcé la résiliation

Il précise que la façade est dans un état de dégradation avancée de son bardage bois, ce qui est de nature à menacer la sécurité des personnes et des biens, tout particulièrement des occupants de la propriété

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

L’expert l’a évalué à 0,5/7, Monsieur [O] s’étant déplacé avec une légère boiterie pendant deux mois. Monsieur [O] sollicite la somme de 3.000 euros à ce titre, Monsieur [L] proposant 250 euros.

En l’espèce, Monsieur [X] [T] présente un asthme persistant sévère avec un trouble ventilatoire obstructif fixé, sous traitement inhalé (Ventoline), et une boiterie en raison d’une inégalité du membre

Une boîte aux lettres est sur le portail. La parcelle AL [Cadastre 27] est un terrain nu de 302 m². La parcelle est enherbée et boisée.

1240 du code civil Vu l’article 1231-1 (dans sa version issue de l’ordonnance du 10 février 2016) Vu les articles L. 124-3, L241-1 et L. 242-1 du Code des Assurances - condamner in solidum, la SARL BOILE

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

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